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Le contribuable qui

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Dans l’avant-dernière année, résidait fiscalement hors de France, ou à Monaco, ou dans le département de Mayotte, ou dans une collectivité comme Saint-Barthélémy ou Saint-Martin.

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A été redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) l’année précédente.

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Détient ou a détenu un compte, un contrat ou un placement comme des contrats d’assurance vie, souscrits hors de France (article 1649 A et 1649 AA du CGI).

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A déclaré un changement de situation : divorce, mariage, naissance… (article 204 I du CGI).

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