SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
©JLPPA/ABACAabacapressPierre Palmade n'est plus en détention provisoire, il est de nouveau sous le régime du contrôle judiciaire, sans bracelet électronique. Voici les règles qu'il doit désormais respecter.
Le 27 février, alors qu’il était encore dans le service d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif, Pierre Palmade a été placé en détention provisoire. Il s'est vu assigné un bracelet électronique, conformément à la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Les juges ont en effet estimé que la détention provisoire était nécessaire pour "prévenir le renouvellement de l’infraction et préserver les investigations en cours".
Cependant, comme le rapporte Le Parisien, le juge d’instruction en charge du dossier a décidé, le lundi 6 mars, de lever la détention provisoire pesant sur l’humoriste, pour motif médical. Le bracelet électronique de l’artiste lui a donc été retiré même si cette décision reste pour le moment provisoire car le parquet de Melun a fait appel de la décision.
Pierre Palmade : sa détention provisoire levée
Ainsi, u ne audience de la chambre d’instruction se tiendra ce vendredi à 9h à la cour d’appel de Paris. La décision aura ensuite jusqu’au 16 mars pour être rendue. Si celle-ci est similaire à celle prise par le juge d’instruction lundi soir, P ierre Palmade devrait rester sous le régime du contrôle judiciaire et ne portera donc plus de bracelet électronique.
Les informations dévoilées par BFMTV précisent que l’état neurologique de Pierre Palmade a été jugé satisfaisant par un expert. Cependant, ce dernier a également déclaré que la santé de l’humoriste n’était pas compatible, pour le moment, avec une détention provisoire. Selon lui, cela ne sera pas le cas au moins avant la mi-mars, un avis important pour la chambre de l’instruction.
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Si l’artiste n’est désormais plus en détention provisoire, il reste tout de même soumis à un certain nombre d’obligations qui s’imposent à lui.
Pierre Palmade : ces obligations qu’il doit respecter
Pierre Palmade est désormais placé sous contrôle judiciaire. S ’il ne porte plus de bracelet électronique, il lui est pour le moment interdit de quitter le territoire français. Cela mis à part, il peut se déplacer n’importe où en France, mais un département en particulier lui est interdit après l’important accident survenu le 10 février.
En effet, l’humoriste ne peut plus se rendre en Seine-et-Marne, lieu de l’incident, mais aussi celui où se trouve son domicile de Cély-en-Bière. De même, Pierre Palmade n’est pas non plus autorisé à parler aux deux hommes qui étaient dans sa voiture lors de l’accident. La conduite lui est également interdite et il doit suivre des soins visant notamment à sa désintoxication. Pour la juge d’instruction, ces obligations sont suffisantes pour l’artiste.
"Il semble avoir pris conscience de la gravité indéniable des faits", estime la juge d’instruction
"L'hypothèse de reprise des consommations de stupéfiants est minimisée par l'état de santé actuel de Pierre Palmade, et sa prise en charge en milieu hospitalier. Dans ce contexte, le risque de conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants apparaît encore davantage amoindri", explique-t-elle pour justifier sa décision dans une ordonnance dévoilée par BFMTV.
Elle estime que l’humoriste "semble avoir pris conscience de la gravité indéniable des faits", ajoutant que "11 excès de vitesse de moins de 20 km/h ont été relevés depuis 2011, ce qui témoigne certes de l'absence de respect des limitations de vitesse par Pierre Palmade, mais dont il ne saurait être déduit l'existence d'un risque grave de renouvellement des faits de conduite sous l'emprise de produits stupéfiants".
