Affaire Daval : que va devenir la maison du couple ?

Alexia Daval a été tuée dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017. Après la mise en examen de son compagnon, Jonathann, leur ancienne maison a été gelée par la justice. Qui, dorénavant, pourrait la récupérer ?

Jonathann Daval héritera-t-il de la maison de sa défunte compagne ? Une partie de la demeure dans laquelle il a tué son épouse, Alexia Fouillot - devenue Daval après leurs épousailles - lui appartient déjà. La jeune femme en avait hérité de sa grand-mère, rappelle Gala, sur la base des informations du quotidien régional L’Est Républicain. Il en est donc d’ores et déjà propriétaire de la moitié de l’habitation. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’il pourra de nouveau l’habiter, précisent nos confrères.

D’abord, parce qu’il est encore incarcéré aujourd’hui. L’ancien informaticien a en effet été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse. Récemment encore, il était d’ailleurs placé à l’isolement dans la maison d’arrêt de Dijon, où il aura passé trois ans. Ce n’est désormais plus le cas. "Il a été transféré il y a quelques semaines dans un établissement pénitentiaire de transition, en vue d’intégrer une maison centrale", fait savoir l’une de ses avocates, Maître Ornella Spatafora, contactée le titre de presse locale. Il devrait, à priori, être emmené à Ensisheim, dans le Haut-Rhin. Cet établissement est, de fait, prévu pour accueillir les détenus condamnés à des peines longues.

Non, Jonathann Daval ne va pas hériter de la maison de la femme qu’il a tuée

Pour autant, c’est loin d’être l’obstacle principal entre Jonathann Daval et la maison qu’il a, des années durant, habitée. Ce qui permet de dire avec certitude qu’il n’héritera pas de la part d’Alexia, c’est la loi. Cette dernière est on ne peut plus claire sur le sujet, rappelle le site du service public. "Un héritier est automatiquement exclu de la succession s'il a été condamné à une peine criminelle, comme auteur ou complice, pour les faits suivants : meurtre ou tentative de meurtre du défunt ; violences physiques ou psychologiques ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner ; tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agression sexuelle sur le défunt", peut-on en effet y lire.

Qui pourrait récupérer l’ancienne maison des Daval ?

Dès lors, si ce n’est pas Jonathann qui récupèrera la demeure familiale ; qui pourrait prétendre à l’ancienne maison des Daval ? Une chose est sûre : les Fouillot y sont sentimentalement assez attachés, précise encore Gala.

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"Les clés vont être remises au notaire en charge de la succession d’Alexia", a précisé pour sa part Maître Jean-Hubert Portejoie, avocat des parents d’Alexia, contacté par L’Est Républicain. Ils sont, de fait, les ayants droits de la victime. La mère du meurtrier, Martine Henry, pourra elle aussi revenir sur les lieux, puisque son enfant demeure propriétaire de la moitié du bien.

En pratique, il est tout à fait possible que les Fouillot récupèrent l’intégralité de la maison ; pour peu qu’ils en émettent le souhait en engagent les démarches nécessaires. Ils pourraient aussi en perdre la possession. Explications.

Ancienne maison des Daval : les scénarios possibles

Concrètement, deux hypothèses sont envisageables, note encore Gala. Soit les Fouillot récupèrent l’intégralité de la propriété ; soit ils la perdent. "Le fonds de garantie, qui va indemniser les victimes, pourra se retourner contre Jonathann Daval pour saisir son patrimoine et provoquer la vente de la maison aux enchères", écrivent en effet nos confrères de L’Est Républicain. C’est le pire scénario pour les Fouillot.

Cependant, s’ils exigent à "sortir de l’indivision" et réclament "l’attribution préférentielle", ils pourraient racheter la part que détient aujourd’hui le meurtrier. Concrètement, ils n’auraient rien à lui verser : les sommes en question seraient simplement déduites des 165 000 euros qu’il a été condamné à leur verser.