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Le big-bang de l’épargne retraite est lancé. Ce "complément utile à la retraite des Français", d’après Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, est désormais accessible par le biais de trois nouveaux produits, lancés ce mardi 1er octobre 2019.
Épargne retraite : une réforme pour mettre fin à une offre de produits trop complexe
Plus de 13 millions de personnes disposent d’ores et déjà d’un plan retraite. Or, si les Français possèdent "un niveau d’épargne parmi les plus élevés d’Europe (environ 500 Md€), l’épargne retraite reste paradoxalement peu développée en France (230 Md€ d’encours, 1 700 Md€ pour l’assurance vie et 400 Md€ pour les livrets A et LDD)", détaille le portail de l'Économie, des Finances, et d’Action, et des Comptes publics.
En cause, une offre de produits "complexe et éclatée" (PERP, PERCO, article 83, Madelin, etc.), présentant de nombreux inconvénients pour les épargnants :
- une épargne accumulée peu portable
- une offre peu lisible et mal comprise (règles de fiscalités différentes)
- des modalités de sortie trop rigides
- des frais trop élevés et des rendements insatisfaisants
En conséquence, des nouveaux produits aux règles plus souples et harmonisées ont été repensés dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019.
Ceux-ci, présentés comme "plus simples, plus flexibles et avantageux fiscalement" par Bercy, pourront être souscrits par les particuliers et les entreprises auprès des banques, assureurs et organismes financiers.
Objectif ? "Renforcer l'attractivité de l'épargne de long terme et l'orienter davantage vers le financement des entreprises"
Quels sont alors ces nouveaux contrats ?
Épargne retraite : un changement net grâce à 3 nouveaux contrats
3 nouveaux placements sont dès à présent disponibles :
- un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif : destiné à remplacer le plan d'épargne collectif pour la retraite (Perco), il est ouvert à tous les salariés
- un plan d'épargne retraite d'entreprise : il se substitue aux contrats dits "article 83" et est réservé à certaines catégories de salariés (cadres et dirigeants généralement)
- un compte-titres ou un contrat d'assurance : ce dispositif individuel succède au plan d’épargne retraite populaire (Perp) et au contrat Madelin destiné aux professions libérales
Comme le note le gouvernement, ces nouveaux produits, conçus pour fluidifier une offre jugée dispersée et peu lisible, permettent aux épargnants d’avoir :
- la possibilité de constituer une épargne retraite à titre individuel ou en entreprise
- des règles communes plus favorables aux épargnants
- un régime fiscal harmonisé et attractif
- une concurrence sur le marché de l’épargne retraite stimulée
Épargne retraite : quels avantages ?
Afin de "faire décoller l’épargne retraite en France", comme le souhaite Bruno Le Maire, divers arguments que voici sont avancés, rapporte LCI.
- La sortie en rente ou capital : une fois la retraite venue, l’épargnant aura le choix d’accéder à son épargne via un capital (versé en une ou plusieurs fois, ce qui peut donner lieu à un intérêt fiscal) ou sous la forme d'une rente mensuelle. Un accident de la vie ou l’achat d’une résidence principale peut donner lieu à une sortie anticipée.
- Une portabilité tout au long de la carrière : chaque salarié pourra transférer l'épargne accumulée d'un produit à l'autre tout au long de sa vie professionnelle. Celui-ci pourra être gratuit dans le cas où le plan choisi a été détenu pendant au moins cinq ans. À noter qu’en deçà, les frais de portabilité ne pourront toutefois pas dépasser 1% de l'encours.
- Un rendement censé être meilleur : la concurrence entre les prestataires et le pilotage optimisé sur le long terme devrait le permettre, selon le gouvernement.
- Une fiscalité avantageuse : les versements volontaires sur l'ensemble des nouveaux produits individuels comme collectifs pourront être déduits des revenus imposables.
Quid des anciens plans d’épargne retraite ?
Épargne retraite : possibilité de transfert jusqu'en 2023
Pendant une période de transition d’un an, (jusqu'au 30 septembre 2020), les anciens plans d’épargne retraite pourront encore être souscrits.
Le gouvernement précise toutefois que "les épargnants disposant déjà d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, COREM, CRH, PERCO, article 83) ont la possibilité de transférer leur épargne dans un nouveau PER s’ils le souhaitent".
Si les anciens produits (PERP, Madelin, Préfon, COREM, CRH, PERCO, article 83) seront fermés à la commercialisation, les versements seront, eux, toujours possibles, jusqu’au 1er octobre 2020.
Date limite pour bénéficier d’un "avantage fiscal exceptionnel en cas de transfert de l’assurance vie vers un nouveau PER " ? 1er janvier 2023. En effet, tout rachat réalisé sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans fera l’objet d’un abattement fiscal doublé. Pour cela, les sommes devront être réinvesties dans un PER. Quant au rachat, il devra être "effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite".