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Quels seront les effets collatéraux du Brexit ? Si l’Europe et l’Angleterre ne sont encore pas parvenus à trouver un accord commercial, il n’est pas le seul enjeu de cette sortie de l’Union européenne. La retraite des expatriés français en fait partie. Le calcul des années travaillées en Angleterre pourrait en effet tourner au casse-tête, surtout si les expatriés envisagent de passer leur retraite en France.
Expatriés Français en Angleterre : les règles actuelles
Quel est le statut du travailleur français installé en Angleterre ? S’il est simplement détaché (filiale étrangère, mission de courte durée), il est alors considéré comme exerçant une activité en France. Ses droits à la retraite restent ainsi identiques à ceux des autres salariés travaillant dans l'Hexagone. Le Brexit ne changera en rien les modalités.
En revanche, les Français ayant le statut d’expatriés, cotisent à un régime étranger. En Angleterre, il s’agit de Pension service. "Si vous êtes dans cette situation, lorsque vous prenez votre retraite, comme il existe un accord communautaire, les trimestres travaillés en Angleterre sont pris en compte pour le calcul de votre retraite française à taux plein", explique à Capital Pascale Gauthier, associée chez Novelvy retraite, cabinet spécialisé dans les bilans retraite. "Mais ces trimestres anglais ne rentrent pas en compte pour le calcul de votre salaire moyen qui permet de déterminer le montant de vos retraites françaises de base et complémentaires."
Le Brexit va-t-il venir chambouler ces règles établies ?
Retraite des expatriés français en Angleterre : "pas de négociations précises"
Rien ne devrait changer avant la fin de l’année 2020. "La question de la retraite ne fait pas l’objet de négociations précises pour l’instant", annonce au magazine économique Aurélien Antoine, directeur de l’observatoire du Brexit. "Tout dépendra d’un éventuel accord permettant une reconnaissance réciproque des trimestres. Il est probable que ce soit le cas, mais aucun texte ne le confirme pour l’heure", ajoute le spécialiste.
Une période de transition (jusqu’à fin juin 2021 selon Pascale Gauthier) devrait toutefois permettre aux expatriés français de prendre leurs dispositions quant à leur future retraite.
Une nouvelle convention devra être signée entre l’Angleterre et chaque pays de l’UE. Quelles pourraient-être les conséquences ?
Retraite des expatriés français en Angleterre : tout dépendra de leurs choix
Vous êtes dans cette situation et, au vu de l’incertitude qui plane, avez prévu de revenir en France avant le 31 décembre 2020 ? La totalité de vos trimestres effectués en Angleterre seront alors comptabilisés.
Si vous souhaitez rester, il pourrait alors être judicieux de cotiser à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), (la Sécu des expatriés), pour l’assurance vieillesse, à partir d’avril 2021. Car après juin 2021, vos périodes travaillées en Angleterre n’entreront plus dans le calcul de votre pension française.
Cela a toutefois un coût : 7 296 euros par an en 2020. Cette cotisation vous donne droit à 4 trimestres par an à hauteur d’un plafond de la Sécurité sociale.