Signes religieux au travail : ce qui est autorisé et ce qui est interdit

Le saviez-vous ? Un employeur est "libre" d'interdire le port de signes religieux 'ostentatoires de grandes dimensions" en entreprise, a rappelé un avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, publié le 25 février dernier. Faisons le point sur le droit français.

Croix chrétienne, foulard islamique, kippa… Pouvez-vous porter un signe religieux au travail ? Tout dépend de la taille du signe en question... et de votre employeur. Faisant suite à des questions posées par la justice allemande, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise qu’un employeur est "libre" d’interdire le port de signes religieux "ostentatoires de grandes dimensions" sur le lieu de travail, peut-on lire dans des conclusions publiées le 25 février dernier.

À l’inverse, il juge que l’employeur peut aussi autoriser le port de signes religieux "de petite taille, autrement dit discrets, et qui ne se remarquent pas dans une première approche".

Signes religieux au travail : tout ce qui est visible est prohibé

"Le foulard islamique [ou la kippa ou la croix chrétienne, NDLR] ne constitue pas un signe religieux de petite taille", estime cependant l’avocat général de la CJUE. En somme, cela revient à dire que votre patron peut vous empêcher de porter des signes religieux visibles au travail. Dès lors que cette interdiction "découle d'une règle interne d'une entreprise privée", elle ne "constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions à l'égard des travailleurs qui observent certaines règles vestimentaires en application de préceptes religieux".

Ces principes s’appliquent certes, aux employeurs des États membres de l’Union européenne, mais chaque juridiction nationale peut "examiner la situation au cas par cas", note l’avocat.

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Qu’en est-il alors du droit français ?

Signes religieux au travail : ce qui est autorisé pour les salariés du privé

"Ces conclusions sont dans la mouvance cohérente de ce qui s’applique déjà en France", indique à Capital Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social.

Les salariés du privé sont autorisés par principe à porter un signe religieux visible au travail. Toutefois, une interdiction peut être formulée dans le règlement intérieur de chaque entreprise. Cette prohibition doit cependant être générale et non différenciée et "doit être justifiée par une exigence professionnelle, comme un contact avec des clients ou bien des raisons de sécurité et d’hygiène", précise l’avocate.

Dans le public, la question est différente…

Signes religieux au travail : les agents de la fonction publique ne sont pas autorisés à en porter

Le port d’un signe religieux visible, petit ou grand, est strictement interdit pour les agents de la fonction publique. Et ce, qu’ils soient ou non en contact avec du public. Ils sont en effet soumis à une obligation de neutralité.

Ainsi, "dans les entreprises privées qui assurent une mission de service public, comme Pôle emploi par exemple, les salariés ne peuvent pas porter de signes religieux visibles non plus", explique Delphine Robinet. Cette interdiction concerne aussi le port de signes visibles liés à des convictions syndicales ou politiques.