Publié par Nantcy Leone, le 05/02/2021

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Retraite : pourrez-vous bientôt partager vos trimestres avec votre conjoint ?IllustrationIstock
Pour relever le niveau des petites pensions, le don de trimestres de retraite entre conjoints pourrait être facilité. Une proposition de loi a été déposée en ce sens.
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Cette mesure pourrait permettre à votre moitié de partir plus tôt à la retraite, et à taux plein. Alors que la réforme des retraites est à l’arrêt en raison de la crise sanitaire, les parlementaires continuent d’étudier le sujet. Une proposition de loi, permettant de relever les faibles pensions et dont Capital se fait l'écho, vient d’ailleurs d’être déposée par la députée Les Républicains Isabelle Valentin. Elle vise "à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins". Le premier article évoque la possibilité de partage de trimestres lors du départ à la retraite du conjoint. Ce don serait limité à quatre. "J’ai constaté, lors de mes permanences que plusieurs personnes, des femmes principalement, se retrouvent avec de faibles retraites car elles se sont arrêtées de travailler pour élever leurs enfants. Alors que leurs maris ont souvent un nombre de trimestres supérieur à celui nécessaire pour obtenir le taux plein", explique Isabelle Valentin. 

Partage de trimestres : "Une mesure simple de justice sociale"

Aujourd’hui, si l’un des conjoints n’a pas suffisamment cotisé, celui-ci subira une décote sur sa pension, alors que l’autre peut bénéficier d’une surcote. "Cette possibilité de partage est une mesure simple de justice sociale qui permet de relever le niveau de petites pensions", assure la députée. Les couples mariés, partenaires de Pacs et concubins pourraient ainsi en bénéficier. "Cette notion de partage existe déjà pour les trimestres acquis au titre de l’éducation des enfants. Cela montre bien que techniquement c’est possible" en déduit l’élue.

Il en est d’ailleurs aussi question dans la proposition de loi.

Partage de trimestres de retraite : la date limite de partage pour l’éducation des enfants bientôt modifiée ?

À l’heure actuelle, le partage de trimestres pour l’éducation des enfants entre les deux parents doit s’effectuer avant les 4 ans de l’enfant. Selon la loi, rappelons que 4 trimestres non soumis à cotisation sont accordés au titre de la maternité et 4 autres au titre de l’éducation pour les salariés du privé. Pour les naissances ayant eu lieu dès 2010, ces trimestres "d’éducation" peuvent être répartis entre les deux parents. Si le choix n’est pas établi, ils seront alors automatiquement attribués à la mère.

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Le second article de la proposition de loi prévoit de modifier cette date limite (avant les 4 ans de l’enfant). Jusqu'à quand le partage serait-il alors possible ?

Partage de trimestres au titre de l’éducation jusqu’au départ à la retraite ?

"Mais aux 4 ans de vos enfants, vous ne savez pas à quoi ressemblera l’ensemble de votre parcours professionnel", déplore Isabelle Valentin. "Je propose de permettre ce choix jusqu’au départ à la retraite de l’un des deux conjoints. Ainsi, ils auront une vision plus précise de leur future pension et pourront mieux estimer qui a le plus besoin de ces trimestres", ajoute-t-elle.

La proposition de loi sera-t-elle validée par les parlementaires ? L’étude n’est pour l’instant pas encore inscrite dans le calendrier.