De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Il faut se le dire : il y a là de quoi s’arracher les cheveux. En tout et pour tout 350 000 Françaises et Français qui pensaient cotiser pour leur retraite viennent d’apprendre que ce n’était peut-être pas le cas. Et c’est une situation qui dure, informe Capital. Depuis trois ans au moins. Toutes celles et ceux qui souhaitent donc rattraper le temps perdu devront sur-cotiser : c’est-à-dire payer davantage de cotisations sociales qu’ils n’auraient théoriquement du. Pire encore ! Ce n’est peut-être pas la moins bonne des deux nouvelles, poursuivent nos confrères.
C’est d’un récent projet de décret, relatif notamment aux cotisations sociales des auto-entrepreneurs, que le mensuel spécialisé en économie tire ses informations exclusives. D’un point de vue théorique, donc, rien n’est encore acté.
Retraite : à quelle mauvaise nouvelle devriez-vous attendre ?
En pratique, ce sont les auto-entrepreneurs exerçant en libéral qui ont le plus de raison de s’inquiéter après la publication de ce document. Ils font en effet l’objet de deux très mauvaises nouvelles. La Fédération nationale des auto-entrepreneurs s’est d’ailleurs indignée de cette situation mais en l’état actuel des choses, ni le ministère des Comptes publics, ni le Secrétariat d’Etat chargé des retraités n’ont répondu aux sollicitations des journalistes de Capital. Contactée, la Direction de la Sécurité sociale n’a pas non plus souhaité donner suite. Pour autant, force est de constater que ce projet de décret ne saurait interroger que les auto-entrepreneurs. Il soulève mécaniquement des questions beaucoup plus globales.
Retraite complémentaire : cette mauvaise surprise qui interroge
La première des questions posées par ce décret concerne la retraite complémentaire. Et n’est pas sans engendrer des remarques agacées de la part des informateurs de Capital…
En effet, le projet de décret établit que la retraite complémentaire est obligatoire pour tous les travailleurs indépendants. Concrètement, cela signifie donc qu’elle ne le serait pas pour une catégorie d’entre eux ; celles et ceux n’ayant pas cotisé depuis trois ans… et qui feront désormais le choix de ne pas surcotiser en réponse.
“Alors au nom du principe d'égalité, il faudrait rendre la cotisation à la retraite complémentaire optionnelle pour tous les travailleurs indépendants”, s’agace par exemple Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE).
Cette situation étrange s’explique par le fait que les travailleurs indépendants, qui cotisent à hauteur de 22% de leurs revenus, ignorent comment sont réparties leurs charges sociales. Ils ne savaient pas, avant ce projet de décret, quelle part de leurs cotisations était consacrée à la Sécurité sociale, à la CSG, ou au financement de leur retraite…
Retraite complémentaire : hausse des cotisations pour les auto-entrepreneurs
Enfin, les auto-entrepreneurs doivent aussi faire face à une soudaine hausse de leurs cotisations, pour pouvoir prétendre à l’acquisition d’un nouveau trimestre de retraite. Du moins, à condition, bien sûr, que le projet de décret soit validé en l’état, rappelle Capital.
A compter de 2021, ils devront donc s’acquitter d’un taux de 27,10% pour l’ensemble de leurs cotisations sociales, ce qui représente une hausse non négligeable d’un peu plus de cinq points par rapport au précédent taux. Celui-ci s’établissait alors à 22% de leurs revenus globaux.