Des salariés obligés de demander par mail pour faire une pause-pipi : est-ce légal ?

Depuis la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion des flux d’appels, des salariés du téléopérateur Téléperformance, à Toulouse, sont contraints de demander par mail la permission à leurs supérieurs pour prendre une pause, et cela même pour aller aux toilettes.

"Ce logiciel oblige en fait les téléconseillers à travailler plus vite car il limite le temps dont ils disposent par exemple pour ‘historiser’ l'appel qu'ils viennent d'avoir", explique un syndicaliste de l’entreprise, interrogé par l’AFP.

Mais est-ce légal de refuser au salarié de prendre une pause lorsqu’il le souhaite. La loi est assez claire à ce sujet. Dans un premier temps, l’article L. 212-4, alinéa 1er, du Code du travail indique qu’"est considéré comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".

20 minutes de pause pour 6 heures travaillées

Une règle s’impose néanmoins à l’employeur : accorder au moins 20 minutes de pause consécutives à un salarié qui travaille six heures par jour. Et pour la pause-pipi ? Là, c’est beaucoup plus flou. La loi n’encadre pas vraiment cette question.

La jurisprudence a toutefois déjà pu trancher en faveur des salariés, en précisant notamment dans un arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens en 2010 "qu’en dehors de ces temps de pause réglementaires, les salariés disposaient par ailleurs de la possibilité de se rendre aux toilettes pour satisfaire dans des conditions normales à leurs besoins naturel", selon le site rocheblave.com. Encore faut-il ne pas en abuser. 

Pour dénoncer ce nouveau système dans leur entreprise, les salariés toulousains ont déposé un préavis de grève.

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