Comment concilier portage salarial et auto-entrepreneuriat ?

Portage salarial et auto-entrepreneuriat : quelles sont les spécificités de chaque statut ?

Une personne souhaitant travailler en freelance peut généralement choisir entre le portage salarial et l'auto-entrepreneuriat. S'il est vrai qu'il est possible de combiner ces deux statuts, chacun d'eux existe pleinement par lui-même et se distingue par des règles de fonctionnement qui lui sont propres.

Fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial constitue un modèle de travail combinant le salariat et le travail en indépendant. Sous contrat (CDD ou CDI) avec une société porteuse, le salarié porté est toujours libre de négocier ses contrats et de choisir ses missions. La société se charge de mener toutes les démarches administratives, comptables et fiscales. Le salarié porté perçoit chaque mois, sous forme de salaire, le chiffre d'affaires qu'il a réalisé et dont sont déduites les charges (généralement, 50%). Avec le statut de portage salarial, le chiffre d'affaires n'est pas plafonné.

Tout en étant indépendant, le salarié porté a droit aux mêmes avantages sociaux que les autres salariés : une mutuelle santé, une allocation chômage en cas d'inactivité, etc.

Principes, avantages et limites de l'auto-entrepreneuriat

Le statut d'auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur depuis 2016, a été lancé en 2008 pour offrir un cadre juridique et administratif allégé aux travailleurs indépendants. Adopté par des prestataires de services comme les graphistes, les développeurs web ou encore les coaches personnels, il se caractérise essentiellement par une comptabilité simplifiée.

Le créateur de la micro-entreprise a comme seule obligation de tenir un journal des entrées et sorties, afin de pouvoir déclarer un chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires est plafonné à 70 000 euros pour les prestations de services, et à 170 000 euros pour les activités commerciales. Les impôts qui incombent au micro-entrepreneur dépendent alors exclusivement de ce chiffre d'affaires, et sont nuls s'il n'a pas réalisé de ventes.

Affilié au régime social des indépendants (RSI), l'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ne bénéficie que d'une protection sociale minime. Il ne reçoit des remboursements pour ses dépenses de santé que grâce à ses cotisations personnelles. Par ailleurs, il n'a pas droit aux indemnités chômage.

Concilier portage salarial et auto-entrepreneuriat : une possibilité offerte par la loi

Dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, l'article 25 septies autorise les salariés à exercer diverses activités professionnelles, en dehors de leur contrat de travail. Comme tous les salariés, le salarié porté a donc le droit de travailler en freelance, en parallèle à son contrat de portage salarial.

Le cumul de l'auto-entrepreneuriat et du portage salarial peut alors se faire avec l'un ou l'autre de ces deux statuts comme statut principal. Le libre choix en revient au travailleur indépendant.

Règles à respecter pour travailler à la fois en tant que micro-entrepreneur et salarié porté

Pour associer un contrat de portage salarial à un exercice en indépendant, il faudra veiller au respect de certains principes. Dans tous les cas, cette formule semble parfaite pour trouver le juste milieu entre autonomie et facilité de gestion, tout en ayant droit à une protection sociale.

Les avantages de la combinaison de portage salarial et de l’auto-entrepreneuriat

Le cumul de la micro-entreprise et du portage salarial permet d'accéder aux avantages de ces deux statuts, tout en éliminant leurs inconvénients. Grâce à ce double statut, le freelance salarié porté a d'une part l'autonomie que recherche tout travailleur indépendant, et d'autre part la protection sociale dont jouit tout salarié. Il peut se faire rembourser des frais professionnels en les déduisant de ses impôts, bénéficier d'une allocation chômage, etc. En parallèle, si les plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise demeurent valables, le portage permet d'optimiser ses revenus.

En travaillant à la fois en tant que micro-entrepreneur et salarié porté, le professionnel est libre d'orienter ses contrats de prestation vers un statut ou un autre. Il doit toutefois veiller au respect de certaines règles.

Réussir la conciliation de la micro-entreprise et du portage salarial

Le premier principe à respecter pour concilier le portage salarial et la micro-entreprise consiste à choisir un statut principal. Pour tirer profit au maximum de la combinaison de ces deux statuts, il est recommandé d'opter pour le portage salarial comme statut primaire.

Quand il exerce avec le double statut de micro-entrepreneur et de salarié porté, le freelance est tenu par l'obligation de loyauté. Cette obligation s'appuie sur les articles 1104 et 1194 du Code civil, et sur l'article L1222-1 du Code du travail. Il mène donc ses activités dans la limite de ce que précisent les éventuelles clauses d'exclusivité. Le salarié porté et micro-entrepreneur doit également respecter la durée de travail maximale (durée légale = 35 heures/semaine, durée maximale avec les heures supplémentaires = 48 heures/semaine).

Au final, il semble aisé de cumuler la micro-entreprise et le portage salarial, ces deux statuts étant complémentaires dans une certaine mesure. Le véritable défi réside dans la capacité du freelance à bien organiser son activité et à gérer efficacement ses finances, pour vivre pleinement de ses compétences.