Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Les consommateurs l'ont échappé belle. Ce lundi 18 décembre le Parlement français a adopté dans l'ugence une proposition de loi qui prolonge la possibilité d'utiliser les titres-restaurants pour ses courses, dérogation post-Covid qui devait s’achever ce mois-ci. Il s'agit d'une "nécessité à très court terme", a estimé la ministre du Commerce, Olivia Grégoire, sur X. Elle a salué une "mesure essentielle pour le pouvoir d’achat de millions de salariés et leur famille", alors que l'inflation sur les prix à la consommation stationne à 3,4% en France. Le milieu de la restauration émet lui des réserves quant au risque de déstabilisation du secteur. En novembre, le chef Thierry Marx, président du principal syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration (Umih), s’était ainsi positionné contre la décision du gouvernement de prolonger cette dérogation.
Vers une mue durable des titres-restaurants ?
L'utilisation des titres-restaurants pour tous les produits alimentaires a été instituée par la loi "pouvoir d'achat" du 16 août 2022. Depuis cette date, les Français peuvents s'en servir pour leurs courses générales, et plus seulement pour les produits directement consommables.
Au cours du débat au Sénat, Olivia Grégoire s'est prononcée pour une mue durable des titres-restaurants, estimant que le moyen de paiement devait être "modernisé" et "dépoussiéré". Elle reconnaît toutefois que le sujet, ici traité dans l'urgence, mérite "un travail et une concertation plus approfondis". Marie-Do Aeschlimann, sénatrice Les Républicains et rapporteure du texte, s'est alignée sur l'avis de la ministre, estimant qu'"une évolution pérenne du titre-restaurant pourrait se justifier au regard des changements du monde du travail".