Publié par Nantcy Leone, le 18/08/2021

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Pass sanitaire au supermarché : comment savoir si le vôtre est concerné ?IllustrationIstock
Depuis ce lundi 16 août, de multiples centres commerciaux de plus de 20 000 m² sont désormais soumis au pass sanitaire. Qu'en est-il des supermarchés qui se trouvent à l'intérieur de ces établissements ?
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Pouvez-vous continuer à faire vos courses au sein des supermarchés situés dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² ? Avec la nouvelle extension du pass sanitaire ce lundi 16 août dans certaines zones commerciales de l’Hexagone, répondre à cette question devient un véritable casse-tête. Le précieux sésame est désormais obligatoire au sein de l’ensemble des grands centres commerciaux des départements où le taux d’incidence dépasse les 200 pour 100 000 habitants. Lundi matin, 126 établissements été concernés, d’après les données de l’Agence France Presse (AFP).

La décision revient toutefois aux préfets, qui, d’après la loi, ne peuvent pas rendre le pass sanitaire obligatoire si cela entrave "l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport".

Pourtant, dans les faits, les préfets exigent que certains supermarchés des centres commerciaux soient aussi concernés par cet impératif.

Pass sanitaire : l’ingénieuse idée d’un hypermarché Leclerc échoue

Près de Toulouse, à Roques-sur-Garonne, le directeur d'un hypermarché Leclerc pensait pouvoir contourner l’application du pass sanitaire. Bien qu’intégré à un grand centre commercial, son établissement a une superficie inférieure à 20 000 m². Il a donc proposé une entrée alternative aux clients non munis d’un pass, hors de la galerie commerçante, en ouvrant une porte au niveau du parking, dès ce lundi. "Nous devons regarder les consommateurs aller dans les magasins concurrents proches de chez nous pour trouver les produits qu'ils pourraient acheter chez nous", a-t-il déploré auprès de l'AFP, dénonçant une "distorsion de concurrence".

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Or, la préfecture a immédiatement mise en demeure de l'établissement, qui a fait marche arrière, rapporte BFMTV.

Cette décision de la préfecture respecte-t-elle la loi ?

Pass sanitaire : les magasins alimentaires épargnés ?

En validant l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux, le Conseil constitutionnel a mis des garde-fous, repris dans le décret publié par le gouvernement le 8 août dernier. "L'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres" est donc censée épargner les magasins alimentaires de l'obligation du laissez-passer.

Pourtant, la préfecture de Haute-Garonne n'a fait qu'appliquer les consignes gouvernementales…  

Pass sanitaire dans les supermarchés : où se renseigner ?

Le décret indique en effet que les centres commerciaux concernés par l’extension du pass sanitaire peuvent comporter "un ou plusieurs bâtiments". Il n'est donc pas possible de séparer un bâtiment du reste du centre.

De plus, selon les précisions transmises aux préfectures par l’exécutif, le précieux sésame se justifie lorsque les clients peuvent accéder facilement à d'autres magasins dans le bassin de vie. À Roques-sur-Garonne, il existe une dizaine de supermarchés dans un périmètre de 10 kilomètres autour du Leclerc concerné par le pass sanitaire. Le contexte local semble donc justifier la décision de la préfecture.

Votre supermarché se trouve dans un grand centre commercial ? Veillez alors à consulter régulièrement les dernières annonces de votre préfecture, pour ne pas vous voir refuser l’entrée, si vous n’avez pas de pass.