Publié par Florence Massin, le 14/01/2014

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Aider ses proches : quelles obligations ? abacapress
Personne n'est à l'abri de se trouver un jour en très grande difficulté financière. Si l'entraide familiale ne se produit pas spontanément, il existe une obligation alimentaire entre certaines personnes. Découverte de vos droits et devoirs.
Sommaire

1 – Les parents envers leurs enfants

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressLes parents, père et mère (mariés, concubins, pacsés, séparés...), ont une obligation alimentaire envers leurs enfants s'ils se retrouvent dans le besoin, et cela quel que soit leur âge. Par obligation alimentaire, on entend : l'alimentation, l'éducation, le logement, l'habillement, les frais médicaux... 

Les parents, en fonction de leurs ressources, doivent permettre à leurs enfants d'accéder à une qualification professionnelle leur permettant de travailler et de s'assumer financièrement. D'où le fait que cette obligation se poursuit bien souvent quand l'enfant est majeur et qu'il décide de continuer ou de reprendre ses études.

Et vice-versa : si leurs parents et même grands-parents se retrouvent dans le besoin, les enfants majeurs, selon leurs ressources, sont tenus d'aider matériellement et financièrement leurs ascendants. Cette obligation alimentaire peut prendre plusieurs formes : hébergement du parent en difficulté, versement d'une pension mensuelle, prise en charge des frais de vêtements...

2 – Dans les autres cas

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressEntre conjoints : en cas de mariage ou de Pacs, ils ont une obligation de s'entraider financièrement. S'il y a divorce, celle-ci devient caduque après la procédure achevée. Il peut cependant y avoir mise en place d'une prestation compensatoire. En cas de divorce, elle peut être attribuée à l'un des époux. Celle-ci a pour but de compenser les écarts de niveau de vie entre époux, après la rupture de la vie commune. Elle est fixée en fonction des besoins et ressources de chacun. Les concubins sans lien officiel n'ont aucune obligation l'un envers l'autre.

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Et aussi : les gendres et belles-filles (seulement s'il y a mariage) ont une obligation alimentaire envers leurs beaux-parents et réciproquement. Le Pacs et le concubinage ne créent en revanche aucun devoir. Il n'existe pas d'obligation alimentaire entre frères et soeurs, entre les oncles/tantes et neveux/ nièces.

3 – Une aide qui peut être déterminée devant le juge

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressBien souvent, l'aide se met automatiquement en place. Les parents comme les enfants n'hésitant pas à s'aider mutuellement. En cas de mésentente, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour fixer la pension du parent dans le besoin. Les ascendants et descendants sont alors sollicités et chacun participe à la hauteur de ses ressources. C'est au juge de fixer les montants pour chacun. Cette aide est souvent revalorisée chaque année en hausse comme en baisse en fonction des événements récents (perte d'emploi, augmentation de salaire...).

Pour obtenir cette aide : le parent qui la réclame doit prouver qu’il n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins de base (logement, nourriture, chauffage, éclairage...) Cela concerne surtout les personnes de plus 65 ans dont le revenu annuel est inférieur à 9 447,21 euros pour une personne seule et 14 667,32 euros pour un couple. Pour les autres, le fait qu'il soit sans emploi en dessous du seuil du RSA (499,31 euros depuis le 1/01/2014) détermine bien souvent sa précarité.

Les avantages fiscaux : les pensions financières et l'aide en nature (loger une personne âgée...) sont déductibles des impôts sur le revenu. Gardez l'ensemble des justificatifs pour faire valoir ce droit.

4 – Dans quels cas être dispensé de cette obligation ?

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressVous êtes dispensé de cette obligation si vous n'avez pas les ressources suffisantes pour aider une autre personne de la famille. En cas de mésentente, le juge des affaires familiales tranchera.

Autre possibilité : si les descendants prouvent qu'ils ont subi des négligences, voire des maltraitances (enfants maltraités, retirés de leurs parents étant enfants...), ils peuvent faire une demande auprès du tribunal pour être affranchis de cette obligation.

Sachez-le : un jeune adulte qui a terminé ses études, mais refuse de chercher du travail, ne peut pas réclamer de pension à ses parents.