De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
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La censure du volet "solidarité" du pacte de responsabilité par le Conseil Constitutionnel n'est pas une mauvaise nouvelle pour tout le monde. Ainsi, cette "gifle" au gouvernement...
Le Conseil constitutionnel a été saisi ce mercredi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la garde à vue de 96 heures de Bernard Tapie. Les sages devront...
Alors que Nicolas Sarkozy a répondu aux questions de Gilles Bouleau (TF1) et Jean-Pierre Elkabbach (Europe 1) le 2 juillet dernier, Le Canard Enchaîné a épinglé ce mercredi les...
Le parti d'opposition aurait-il payé des pénalités à la place de Nicolas Sarkozy ? C'est ce que tentent de vérifier les enquêteurs saisis par le parquet de Paris depuis le 2...
Saisis à la fin du mois de février par des parlementaires UMP, les sages ont en partie censuré ce texte de loi symbolique pour la gauche.
Le Conseil constitutionnel aurait dû recevoir 50 000 euros de la part de l'Assemblée nationale, une somme qui n'a semble-t-il jamais été versée. Le cabinet de Claude Bartolone...
La réforme des retraites mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a été validée ce jeudi par le Conseil constitutionnel. Retour sur ce que prévoit la réforme.
Mesure phare de la campagne de François Hollande en 2012, la taxe à 75% a été validée par le Conseil constitutionnel. Elle s'appliquera donc dès 2014 et touchera les salaires...
Le Conseil Constitutionnel a décidé mercredi de censurer la garde à vue de 96 heures dans les affaires de fraude fiscale. Cette mesure avait été instaurée par l'une des lois...
Le Conseil constitutionnel devait se prononcer ce vendredi sur la loi Jacob qui interdit la technique polluante donnant lieu à une fracturation hydraulique dans l'exploitation du...
Le président de l'UMP Jean-François Copé a fait jeudi soir un appel aux dons après l'invalidation des comptes de campagnes de 2012 de Nicolas Sarkozy par le Conseil Constitutionnel....
En décembre dernier, la Commission nationale des comptes de campagne avait annulé les comptes de Nicolas Sarkozy au motif que le budget autorisé avait été dépassé. L'UMP attend...
Le Conseil d'Etat s'apprêterait à préconiser une limitation de la taxe sur les très hauts revenus à 66,6%. Celle-ci avait initialement été fixée à 75% par le gouvernement....
Alors que François Hollande a baissé son salaire de 30 % et que toutes les dépenses du gouvernement sont scrutées à la loupe. Le président de la République voudrait arrêter...