Impôts : la taxe à 75% validée par le Conseil constitutionnel

© abacapressLe Conseil constitutionnel a indiqué ce dimanche que la taxe à 75% avait été validée. Les Sages, qui devaient examiner le texte de la loi de finances 2014, ont donc cette fois-ci adoubé la mesure, promesse de campagne de François Hollande en 2012. Retoquée l’an dernier dans sa première version, elle s’appliquera donc dès 2014 et s’appliquera aux revenus supérieurs à 1 million d’euros.La quasi-majorité du texte adopté« La trajectoire des finances publiques qui est la nôtre est validée » s’est félicité le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui s’est réjoui que « de voir que la quasi-totalité des articles ont été validés, c’est mieux que l’an dernier ». Seuls 7 articles sur les 93 que compte la loi de finances ont été rejetés. Parmi eux, la prolongation du régime fiscale dérogatoire sur les droits de succession  dont bénéficie la Corse, ainsi que le plafonnement de l’ISF. Une taxe source de revenu limité pour l'Etat« L’objectif de réduction continue du déficit public engagé depuis 2012 est ainsi confirmé » a ajouté Bernard Cazeneuve dans son communiqué. Si elle avait suscité de nombreuses réactions, la taxe à 75% ne devrait toutefois pas être la poule aux œufs d’or du gouvernement. Selon le quotidien Les Echos, la mesure devrait rapporter 420 millions d’euros sur deux ans. Presque une goutte d’eau.