De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
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Pour avoir employé illégalement une travailleuse sans papiers, Carinne Teyssandier et son mari ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende...
Après avoir reçu la famille de Jacqueline Sauvage vendredi après-midi à l'Elysée, le président pourrait accorder la grâce rapidement à cette femme de 68 ans, condamnée pour...
L'octogénaire qui a abrégé les souffrances de son épouse en 2011 a été condamné à une année de prison avec sursis.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du directeur du journal d'extrême droite qui avait comparé sur sa couverture Christiane Taubira à un singe.
Un homme a été condamné ce lundi à 200 euros d'amende avec sursis pour avoir injurié Marine Le Pen.
En décembre dernier, le magazine people avait révélé la liaison du vice-président du Front national avec un homme. Closer a été condamné à lui verser 20 000 euros.
La Cour de cassation a rejeté la requête du parquet général et a validé le renvoi de Georges Tron devant les assises pour viols.
Yvette Bert avait ému les Français après sa condamnation pour avoir organisé trop de lotos. Celle que les médias avaient surnommée "Mamie Loto" s'est éteinte jeudi à l'hôpital...
Google a été condamné au Canada à une amende de 1.600 euros pour avoir diffusé une image, sur Street View, montrant le décolleté d'une femme.
Du haut de ses 76 ans, Yvette Bert doit comparaître ce jeudi devant le tribunal correctionnel d'Arras (Pas-de-Calais). La justice lui reproche d'avoir organisé trop de lotos pour...
Oscar Pistorius a été reconnu coupable ce vendredi d'homicide involontaire par la justice sud-africaine. Il encourt jusqu'à quinze ans de prison.
L'Etat français a été reconnu coupable en juillet dernier de la mort d'un cheval intoxiqué par par les algues vertes. Cette décision pourrait conduire 800 plaignants à réactiver...
Gérard Depardieu a été condamné ce mardi par la cour d'appel de Paris à 4000 euros d'amende et à une suspension du permis de conduire pendant six mois pour conduite en état...
Emmanuel Giboulot, viticulteur bio de la Côte-d'Or (Bourgogne), a été condamné ce lundi, par le tribunal de Dijon, à une amende de 500 euros ferme pour avoir refusé de traiter...
Le tribunal de Toulon a condamné mardi une jeune femme de 25 ans à 6 mois de prison dont 2 ferme. Il lui était reproché d'avoir laissé son chien mourir de faim.
La justice a décidé ce lundi que le préjudice subit par Dominique, locataire pendant 15 ans d'un réduit d'1,56 m² à Paris serait réparé. Le tribunal d'instance de Paris a condamné...
Le père de Johanna qui avait étouffé sa fille handicapée, en janvier 2011, a été condamné ce vendredi 21 mars à 5 ans de prison avec sursis.
Un ancien boulanger corrézien vient d'être condamné à un an de prison, dont six mois ferme, pour avoir détourné 180 000 euros sur le dos de 27 banques. Interdit bancaire, il...
Un homme vient d'être condamné à de la prison ferme pour avoir laissé l'un de ses amis, en état d'ébriété, prendre le volant, lequel avait alors causé un accident et entrainé...
Un jeune Français de 21 ans, créateur d'une plateforme de téléchargement illégal, vient d'être condamné à 10 mois de prison avec sursis et un million d'euros de dommages et...
Un père a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir donné une fessée à son fils, âgé de 9 ans. Il devra, en plus de cette amende, indemniser la mère de l'enfant,...
La Cour de cassation a confirmé ce jeudi la peine de prison de Silvio Berlusconi dans l'affaire Mediaset. Condamné pour fraude fiscale, il est toutefois peu probable que l'ex-chef...
Le leader de la droite italienne, Silvio Berlusconi, a été condamné ce lundi à sept ans de prison pour avoir eu recours à une prostituée mineure. Il a par ailleurs été déclaré...
Un automobiliste propriétaire d'une grosse berline a récemment été condamné à payer 42.922 euros par le tribunal de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) pour 75 infractions commises....
Poursuivie pour détournement de fonds publics, la députée PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, a écopé ce mercredi de trois ans de prison, dont un an ferme, et de 100 000...
Alors que le préjudice causé par les casseurs lors de la remise du trophée de champion de France aux joueurs du PSG lundi soir serait évalué à un million d'euros, les premières...
C'est une sanction record. La Poste a été condamnée à verser 54 000 euros d'indemnités à l'une de ses postières qu'elle employait depuis 32 ans, dont 22 passés à enchainer...