De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Une jeune femme de 25 ans a été condamnée mardi par le tribunal de Toulon à 6 mois de prison dont 2 ferme pour avoir abandonné son animal – un American Staffordshire – dans son appartement, sans eau ni nourriture. L'animal est mort après une longue agonie.
Condamnée pour "abandon"
Le chien, nommé Enzy, avait été retrouvé mort dans un état de décomposition avancée en juin 2011. L’appartement avait été ravagé (porte grattée, matelas déchiqueté, moquette arrachée), ce qui témoignait de l’agonie de la bête. Ce sont les voisins qui, interpellés par l’odeur pestilentielle avaient appelé la police. L’animal décédé n’était ni tatoué, ni stérilisé, ni déclaré.
Dans un premier temps la propriétaire de l’animal avait été jugée pour "maltraitance" avant que le tribunal ne requalifie les poursuites en "abandon". La justice l'a finalement condamné à 600 euros d'amende et à une interdiction, à vie, de détenir un animal. Le chien aurait été abandonné suite à une rupture amoureuse.
Sept associations de défenses des animaux, notamment la fondation Brigitte Bardot, la SPA ou encore la fondation 30 millions d'amis, s'étaient constituées parties civiles et demandaient la requalification des faits en "abandon". Ces dernières n’ont pas gain de cause mais le tribunal a toutefois condamné la jeune femme à verser un euro symbolique aux associations et à la prise en charge, à hauteur de 500 euros chacune, de leurs frais de justice
Une justice de plus en plus sévère quant aux maltraitances sur animaux
Cette affaire n’est pas sans rappeler celle du jeune homme condamné à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir maltraité un chat avant de poster ses agissements sur internet.
Il semblerait, et cette dernière affaire en témoigne, que la justice soit de plus en plus sensible à la question de la maltraitance des animaux en prononçant des peines de prison ferme.