Publié par Stéphanie Thibault, le 02/04/2013

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C'est une sanction record. La Poste a été condamnée à verser 54 000 euros d'indemnités à l'une de ses postières qu'elle employait depuis 32 ans, dont 22 passés à enchainer les CDD.

© abacapressUne postière ariégeoise vient d’obtenir gain de cause. Selon une décision de la Cour d’appel de Toulouse, La Poste a été condamnée pour abus de CDD. Employée depuis 32 ans, cette postière enchainait les contrats à durée déterminée depuis 22 ans. Le 28 mars dernier, la justice a ordonné la requalification de son emploi en CDI à temps plein, la prise en compte de son ancienneté depuis 1991, ainsi que la revalorisation des cotisations de retraite. La Cour d’appel de Toulouse a également condamné La Poste à lui verser 54 000 euros d’indemnités.

Une situation abusive
Une décision qui sanctionne une situation abusive, rendue possible par le changement de statut de La Poste en 1991, autorisant le recours au CDD « en cas d’exigences particulières d'organisation ». Pour la Cour d’appel de Toulouse, ces irrégularités « l’ont privée de la possibilité d'occuper un autre emploi puisqu'elle se tenait à la disposition permanente de cet employeur », ne connaissant pas à l’avance « les conditions de durée et d'horaire de son embauche ».

La Poste déjà condamnée 160 fois
Pour Thomas Barba, délégué syndical Sud dédié à la défense des postiers en situation précaire, il s’agit d’ « une sanction record ». Mais celui qui a déjà obtenu moins de 160 condamnations de l’établissement, se réjouit que la justice ait retenu « une prescription trentenaire et non quinquennale » s’agissant de la régularisation des retraites. La loi du 17 juin 2008 ramène en effet à 5 ans le délai de prescription en matière de dommages et intérêts. « En juin 2013, il sera trop tard pour aller en justice sur les faits antérieurs à juin 2008, alors qu'il y a encore des dizaines de milliers de carrières à revaloriser » regrette Thomas Barba.