Publié par Matthieu Chauvin, le 12/08/2024

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Les virements bancaires pour l'épargne de vos petits-enfants ne sont autorisésIllustrationIstock
Aujourd'hui, depuis une tablette, un ordinateur ou un smartphone, un virement s'effectue de manière sécurisée en quelques secondes. Mais saviez-vous qu'il n'était plus possible de réaliser un transfert sur le compte épargne de vos petits-enfants, neveux ou nièces ? On vous explique pourquoi.
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Vous êtes grand-parent et souhaitez aider vos petits-enfants à démarrer dans la vie ? C'est pour cela qu'ils disposent de plus en plus souvent d'un compte épargne auquel ils ne peuvent toucher sans l'accord de leurs géniteurs. Et si vous distribuez toujours l'argent de poche de la main à la main, sachez qu'il n'est plus possible de leur faire un virement direct sur ledit compte, via votre smartphone, tablette ou ordinateur. En réalité, cela ne date pas d'hier, nous apprend MoneyVox.

Une pratique interdite depuis... 55 ans

Cette bonne action, courante il y a encore peu est en fait interdite depuis... le 8 mai 1969 et un texte motivé par le Conseil national du crédit, devenu par la suite le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et dépendant de la Banque de France. Ce document définit les modalités de dépôt et de retrait des comptes sur livret d'épargne.

Et il est on ne peut plus clair sur le sujet : "Les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue".

Autrement dit, seul le propriétaire du compte peut y réaliser des opérations, s'il est majeur. Dans le cas contraire, ce sont les représentant légaux uniquement (parents, tuteurs...) de l'enfant mineur qui sont autorisés à effectuer des virements vers le compte épargne de ce dernier, à condition que la somme provienne de leur propre compte courant ou livret. MoneyVox indique que cela est valable pour (et seulement si tous les comptes sont dans le même établissement) :

  • les virements ponctuels et permanents de compte courant à livret ;
  • les virements ponctuels de livret à compte courant.

Comment contourner le système ?

Les seules solutions sont soit de déposer un chèque au non de votre petit-fils ou petite-fille (ou nièce, ou neveu...) ou de réaliser le virement sur son compte courant ou encore sur le compte des représentants légaux, qui se chargeront ensuite de le transférer sur le compte de l'enfant. Un poil compliqué.

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Même portant le même nom de famille, il n'y a pas d'exception pour les grands-parents. Ce pour éviter les fraudes éventuelles (la Banque de France ne révèle cependant pas lesquelles).

Les banques rappelées à l'ordre

Longtemps, les banques se sont montré reservées sur cette interdiction et ont laissé passer les opérations sans sourciller. C'est aujourd'hui terminé. Si vous souhaitez tout de même essayer pour voir si votre banque fait éventuellement partie des dernières à être laxistes, s'il en reste, vous lirez sans doute un message vous avertissant qu'il n'est pas possible de procéder à un virement vers le compte épargne d'un tiers.

En effet toujours d'après MoneyVox, au mois de juillet 2018, l a commission des finances du Sénat après avoir examiné "l'ordonnance transposant en droit français la 2 e directive européenne sur les services de paiement (DSP2)", a remis un rapport demandant aux banques de respecter les règles établies en 1969. Qu'elles ont toutes, semble t-il, appliqué depuis.