Arnaque : les banques doivent-elles obligatoirement rembourser les victimes ?

Au téléphone, par mail ou encore par SMS… Les arnaques sont partout aujourd’hui. Il faut être constamment aux aguets pour ne pas tomber dans les pièges des escrocs. Malgré toute la prudence du monde, il peut pourtant arriver de se faire détrousser par une personne mal intentionnée.

Lorsque cela se produit, entre le sentiment de faiblesse et la crainte d’avoir perdu une importante somme d’argent, il est aisé de se retrouver décontenancé et de ne pas savoir quoi faire. La première chose que l’on pense généralement à faire est de contacter sa banque. C’est le réflexe adéquat mais est-elle obligée de rembourser le montant du préjudice ?

Tout d’abord, il est important de savoir que la fraude à la carte bancaire doit être signalée à la banque dans les 13 mois qui suivent la date du débit. A noter que cette période est réduite à 70 jours si l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Arnaque : faut-il espérer un remboursement de sa banque ? 

Une fois que le signalement est fait, la loi oblige la banque à rembourser immédiatement la victime de l’arnaque.

En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant - Article L133-18 du Code monétaire et financier.

Ainsi, aucune assurance n’est nécessaire pour pouvoir bénéficier de ce remboursement. Cependant, dans certains cas la banque peut refuser de rembourser l’intégralité de la somme due. La victime devra alors prendre en charge une partie des frais à hauteur de 50 euros maximum.