Argent public gaspillé : qui est épinglé par la Cour des comptes ?

Mercredi 8 février, la Cour des comptes a publié son rapport annuel où elle décortique les dépenses publiques. Ce document permet de savoir quels sont les postes où l’argent du contribuable est gaspillé. 

Les sous-préfectures vraiment utiles ? 

Dans le rapport, le Cour des comptes s'interroge sur les sous-préfectures.

Les cartes d’identités et permis de conduire ne sont plus délivrés par elles. Pourtant, elles sont toujours là et représentent plus du tiers du parc immobilier des préfectures. Toutes les sous-préfectures sont-elles encore indispensables ? 

Le dispositif Girardin : une efficacité "incertaine"

Cette année, le dispositif Girardin est critiqué dans le rapport. Mis en place en 2003, il permet d’investir dans des logements en Outre-mer pour mieux défiscaliser ensuite. Seulement, il coûte cher à l’État : 680 millions en 2005 et 1,38 milliard en 2011 ! La cour des comptes a donc jugé leur efficacité comme étant "incertaine".     

Des investissements qui valent de l’or… mais qui sont mal gérés  

L’État, actionnaire de la Banque de France, est reproché de ne pas faire attention à ses ventes d’or. Entre 2004 et 2009, la Banque de France a vendu près de 600 tonnes d’or. Soit trop, selon la Cour des comptes, qui estime que l’État aurait pu attendre et ainsi profiter d’une plus-value (environ 20 milliards d’euros).

14 millions d’euros pour les hôpitaux publics de Marseille : une dépense "largement voire totalement inutile"

En 2005, l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) prévoit d’informatiser son dossier-patient. Mais en 2011, le projet est toujours en cours et a coûté 14 millions d’euros, une dépense "largement voire totalement inutile" selon la Cour des compte qui précise que la réalisation de ce projet a également "des conséquences négatives sur la prise en charge administrative des patients et la facturation, donc sur les recettes, alors que l'AP-HM connaît une situation financière déficitaire depuis plusieurs exercices".  

Des autoroutes ferroviaires inutiles ? 

Les autoroutes ferroviaires sont des réseaux ferrés permettant de transporter des semi-remorques de camions. Aujourd’hui, les deux autoroutes ferroviaires existantes (France-Italie, dans les alpes, et Perpignan-Luxembourg) "ne sont actuellement pas rentables" selon la Cour des comptes. 

Des aides d’urgence à l’agriculture "plus ou moins justifiées"

Entre 2006 et 2010, des aides d’urgences ont été accordées à l’Etat à des professionnels du secteur agricole. Ces aides sont qualifiées de "plus ou moins justifiées" selon la Cour des comptes atteignent le montant "substantiel" de 1,67 milliard d'euros. "Ce système ne peut plus perdurer" commente le rapport. 

Des intermittents du spectacle trop gourmands ?

Le rapport de la Cour des comptes critique très sévèrement la "dérive massive et persistante" des indemnisations chômage des intermittents du spectacle. Il y a "un déficit chronique d'un milliard d'euros pour environ 100 000 bénéficiaires" affirme la Cour qui dénonce l’"inertie face aux fraudes et aux abus". 

Le rapport fait état d’une pratique « largement répandue » de la « permittence » qui consiste, pour un intermittent du spectacle, à recevoir des allocations tout en étant employé de manière quasi-permanente par une société. L’employeur peut donc verser de plus petits salaires, et l’employé, arrondir ses fins de mois grâce aux allocations chômage.  

Pour lutter contre cette pratique, la Cour des comptes invite à augmenter les cotisations des employeurs et de les ajuster en fonction de leurs recours aux intermittents. 

Une fraude à la taxe carbone qui a fait perdre 1,6 milliard à l’État 

En 2011, cinq personnes ont été condamnées pour fraude à la taxe carbone. Cette fraude consistait à acheter des quotas de CO2 sur la bourse européenne du carbone avec la TVA avant de les revendre sans reverser cette TVA à l’État. 

L’escroquerie a coûté 1,6 milliard d’euros à la France qui a tardé à démasquer les fraudeurs. Par ailleurs, les prévenus qui n’ont été condamnés à rembourser « que » 43 millions.