SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
©AFPAprès trois de fonctionnement, le procès-verbal électronique fait encore débat. En cause, la dispense d'apporter des justificatifs aux conducteurs verbalisés et les nombreux dysfonctionnements enregistrés.
Défaut de paiement de stationnement, excès de vitesse, feu rouge non respecté… Cela fait bientôt trois ans que les automobilistes ont affaire aux procès-verbaux électroniques lors d’infractions. Des contraventions pour lesquelles aucun justificatif n’est forcément donné aux conducteurs, selon l’association UFC Que Choisir, qui fait le point lundi sur les dysfonctionnements du dispositif.
Le véritable défaut du PVE (procès-verbal électronique) reste ainsi depuis sa mise en service le double envoi fréquent de contraventions pour une même infraction. "Une situation qui, au-delà des désagréments financiers et des tracas administratifs, peut avoir une conséquence dramatique avec l’annulation du permis de conduire en raison d’une double perte de points", estime l’association.
Contester ses contraventions
Pour cela, l’Automobile club des avocats recommande de ne pas payer ses contraventions mais de les contester. Cela "reviendrait à reconnaître l’infraction et solderait définitivement le dossier", explique Rémy Josseaume, président de l’Automobile club des avocats, interrogé par la revue.
Il faudra alors aux automobilistes renvoyer "par lettre recommandée avec accusé de réception l’original de l’avis, la requête en exonération ainsi que tous les justificatifs permettant d’établir qu’il s’agit d’un doublon (les deux avis par exemple)", rappelle l’UFC Que Choisir.
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