De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
C’est un dispositif très rentable pour l’Etat. Le bonus-malus automobile, créé en 2008, a enregistré un excédent de 141 millions d’euros l’année dernière, selon des résultats publiés récemment par la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les comptes globaux de l’Etat français.
Le dispositif du bonus-malus consiste à encourager les acquéreurs de voitures émettant peu de CO2 en leur offrant un bonus d’achat de plusieurs milliers d’euros et pénalise ceux qui choisissent un modèle parmi les plus polluants.
Un malus pour 306 000 véhicules
Ainsi, l’an dernier, 306 000 véhicules ont dû s’acquitter d’un malus, soit environ 335 millions d’euros récoltés par l’Etat. Ce qui représente un montant moyen du malus de 953 euros. 15 836 voitures ont au contraire pu bénéficier d’un bonus pouvant aller jusqu’à 10 000 euros sur le montant total du véhicule. Ce qui a coûté 231,6 millions à l’Etat.
Le bonus a moins coûté que les années précédentes, ce qui s’explique notamment par une baisse de son montant en 2014 pour les véhicules traditionnels et par la diminution des superbonus, qui sont versés lorsqu’un acquéreur achète un véhicule neuf peu polluant et met au rebut un véhicule de plus de 15 ans.
Si cet excédent est positif pour les comptes de l’Etat, il signifie également que moins de voitures peu polluantes ont été vendues l’année dernière.
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