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Certaines affections médicales sont incompatibles avec la détention du permis de conduire. Un arrêté du 28 mars 2022 publié le 3 avril dernier au Journal officiel énumère la nouvelle liste.
Votre maladie est-elle compatible avec la conduite ? Un arrêté du 28 mars 2022 publié au Journal officiel le 3 avril dernier fixe la nouvelle liste "des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire", peut-on y lire. Elles peuvent aussi donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Cet arrêté est surtout l'occasion de clarifier la situation de la maladie d'Alzheimer et du moment à partir duquel les personnes souffrant de cette maladie ne peuvent plus prendre le volant. "Alors que le précédent arrêté fixait la limite au moment où la personne est atteinte de "démence documentée", celui du 28 mars précise qu’il y a incompatibilité définitive avec la conduite "dès le début du stade 3 de l’échelle de Reisberg". "C’est le moment où les amis, la famille et les collègues commencent à remarquer certains troubles de la mémoire ou de la concentration. En pratique, pour la conduite, la personne ne fait plus attention à certains feux rouges par exemple", précise la Sécurité routière. "Les personnes vivant avec la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée sont plus d’un million en France. Quel mépris envers ces personnes et leurs proches aidants, qui pour un grand nombre d’entre elles, peuvent encore exprimer leur droit civique", s'indignent dans Ouest-France Hélène Jacquemont, Présidente de la Fondation Médéric Alzheimer, et Joël Jaouen, Président de France Alzheimer et maladies apparentées.
Dans quels cas la visite médicale est-elle alors obligatoire ?
Permis de conduire : ces cas où vous devez passer une visite médicale
Si vous êtes dans l’un des cas suivants, il vous faut passer une visite médicale, en consultant un médecin de ville agréé par le préfet de votre département, détaille le site du Service public.
- Vous avez une maladie incompatible avec le maintien du permis
- Votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis
- Vous avez un permis à durée de validité limitée avec restriction EAD médico-administratif
- Vous souhaitez être dispensé du port obligatoire de la ceinture de sécurité
- Vous souhaitez prouver que votre état de santé justifie une exception aux règles de la transparence des vitres du véhicule
Si vous êtes concerné par les situations indiquées ci-dessus, mais que vous décidez de faire l’impasse sur la visite médicale, prenez garde : en cas de responsabilité dans un accident de la route lié à une pathologie incompatible avec la conduite, vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Vidéo du jour
Découvrez dans le diaporama ci-dessous la liste des affections médicales désormais incompatibles avec la détention du permis de conduire. N'hésitez pas à consulter l'arrêté pous plus de détails.
Pathologies cardio-vasculaires
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Elles peuvent provoquer une altération subite des fonctions cardiovasculaires et cérébrales et constituent donc un danger pour la sécurité routière.
-Pathologies cardio-vasculaires
Insuffisance coronarienne instable
Incompatibilité : tant qu’existent des symptômes cliniques ou électriques au repos ou lors d’efforts ou d’émotions usuels de la vie courante.
-Troubles du rythme et de la conduction
-Bradyarythmies
Incompatibilité : tant que les troubles du rythme ne sont pas diagnostiquées et traités avec succès.
-Syndrome du QT long avec syncope ou torsades de pointes ou QTc> 500 ms
Incompatibilité : tant que la pathologie n’est pas traitée avec succès
-Défibrillateur externe portable (gilet)
Incompatibilité : tant que le port du gilet est indiqué et jusqu’à la mise en œuvre du traitement définitif et de ses résultats.
-Stimulateur cardiaque implantable
Incompatibilité : en préopératoire, dès que l’indication d’un stimulateur cardiaque implantable est posée si risque de lipothymie ou syncope.
-Syncope
Incompatibilité : tant que le risque évolutif avec de nouvelles syncopes n’a pas été évalué et maîtrisé.
-Hypertension artérielle
Incompatibilité : tant que l’hypertension artérielle maligne n’est pas maîtrisée.
-Insuffisance cardiaque chronique en fonction de la classification de New Heart Association (NYHA)
Incompatibilité définitive (NYAH IV permanent)
Incompatibilité tant que la pathologie n’est pas évaluée et traitée avec succès (NYHA III)
Valvulopathies
-Valvulopathie avec insuffisance ou rétrécissement aortique ou insuffisance ou rétrécissement mitral
Incompatibilité si la capacité fonctionnelle correspond à la classe NYHA IV de l’insuffisance cardiaque ou si des épisodes de syncope ont été rapportés.
-Valvulopathie traité chirurgicalement
Incompatibilité en préopératoire, dès que l’indication de l’intervention est posée si NYHA IV ou risque de lipothymie ou syncope.
Pathologies vasculaires
-Anévrysme aortique thoracique ou abdominal
Incompatibilité en préopératoire, s’il existe une indication opératoire, avec un anévrysme qui expose à un risque significatif de rupture soudaine.
-Dispositifs d’assistance cardiaque
Incompatibilité en préopératoire, dès que l’indication de l’intervention est posée, puis en postopératoire, la reprise de la conduite ne peut pas être autorisée avant un délai minimum de 4 semaines.
-Cardiopathie congénitale
Incompatibilité définitive après avis médical spécialisé.
-Transplantation cardiaque
Incompatibilité si les critères ne sont pas remplis.
Pathologies ophtalmologiques
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La qualité de la fonction visuelle est essentielle pour la conduite d’un véhicule moteur. L’attention est portée sur l’acuité visuelle, le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement, la sensibilité aux contrastes de lumière et sur la recherche d’une diplopie.
Incompatibilité définitive si l’acuité visuelle binoculaire est inférieure à 5/10.
Déficits et pathologies otorhino-laryngologiques-pneumologues
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Maladie de Ménière : incompatibilité jusqu’à un avis médical spécialisé
Insuffisance respiratoire nécessitant une assistance ventilatoire ou une oxygénothérapie continue : incompatibilité si dyspnée à partir d’un score de la Bristish Medical Research Council à 4.
Pathologies neurologiques-psychiatriques-addictions
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