De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Paris, Lille, Marseille, Nice, Biarritz… Au total, plus de 1 400 villes françaises obligent le port du masque dans certains lieux extérieurs. Si cet impératif s’applique aux piétons, joggeurs et cyclistes de plus de 11 ans, qu’en est-il en revanche pour les automobilistes ? Doivent-ils, eux aussi, être munis de cette protection lorsqu’ils circulent dans les zones concernées par les arrêtés préfectoraux ? Comme le constate Le Figaro, qui a enquêté sur le sujet, le flou demeure.
Masque : à Paris, les conducteurs doivent le porter
Dans la capitale, le port du masque est, depuis lundi à 8 heures du matin, "obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes". Soit dans plus de 100 rues, mais aussi sur certains marchés et quais des bords de Seine, d’après un arrêté préfectoral.
Comme le détaille un décret gouvernemental daté du 30 juillet 2020, les préfets ont la possibilité de rendre le port du masque obligatoire partout dans leurs départements "sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent".
Mis à part les enfants de moins de 11 ans, seules les "personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical" sont épargnés par cette exigence. Et ce, dans toutes les villes.
"Qu’il s’agisse d’un piéton, d’un cycliste ou d’un automobiliste, s’il est dans la zone concernée par l’arrêté, il doit porter un masque. Pour résumer, le lieu l’emporte sur le type de déplacement effectué", détaille au quotidien économique Olivier Dupéron, professeur en droit public à l’Université de Reims. Les forces de l’ordre pourraient toutefois faire preuve de pragmatisme en contrôlant en priorité, piétons et joggeurs.
Logiquement, donc, comme c’est le cas à Paris, les automobilistes devraient être concernés par l’obligation du port du masque. Pourtant, cela ne l’est pas partout…
Port du masque : à Nancy et Quimper, seuls les piétons doivent s’y soumettre
Les différences de traitement varient en fonction des situations sanitaires.L’arrêté préfectoral de Nancy, daté du 5 août 2020, indique que le port du masque est obligatoire "pour les piétons de 11 ans et plus" dans quelques rues et places de la commune. D’après la préfecture de Meurthe-et-Moselle, "les automobilistes ne sont donc pas tenus de porter le masque dans leur véhicule lorsqu’ils se trouvent dans le périmètre nancéien concerné par l’obligation de port du masque".
Même constat à Quimper. L’arrêté préfectoral du 3 août 2020 énonce que le port du masque est obligatoire "sur l’espace public, dans le quartier piétonnier". Ici aussi, les automobilistes ne sont alors pas concernés par les décrets.
En revanche, dans d’autres villes, des doutes subsistent.
Masques en voiture : des zones incertaines dans certaines métropoles
Dans les Alpes-Maritimes ou Lille, la situation n’est pas très claire. Si la ville du Nord est l’une des premières concernées par l’obligation du port du masque en extérieur, des contradictions existent. Le site de la métropole précise que depuis le 3 août, "le port du masque est obligatoire pour les plus de 11 ans, dans l’ensemble des espaces publics identifiés par la Préfecture du Nord, et en toutes circonstances". Piétons comme automobilistes devraient donc être impliqués.
Pourtant, le service de communication interministérielle de la préfecture du Nord affirme que "le port du masque n’est pas obligatoire dans les véhicules qui traversent les zones concernées".
Même bizarrerie dans les Alpes-Maritimes. Selon l’arrêté préfectoral 2020-505 du 5 août 2020, "toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection". Or, le bureau de la communication interministérielle de la préfecture assure que "dans les Alpes-Maritimes, l’arrêté 2020-505 ne s’applique pas aux automobilistes et occupants des véhicules personnels. Ils peuvent néanmoins porter un masque en voiture s’ils souhaitent se protéger les uns les autres en raison d’une vulnérabilité."
Toutefois, pour éviter toute confusion ou contravention, mieux vaut porter un masque en conduisant dans ces zones.