Publié par Léo Goltzmann, le 11/02/2020

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Excès de vitesse : combien de temps avant de recevoir un PV ?illustrationAFP
Quel est le délai pour recevoir une contravention ? Des échéances différentes sont mises en place entre la réception et le paiement de votre amende. Découvrez ce qui vous attend.

Avec les nouveaux radars intelligents qui sévissent sur les routes depuis juin 2019, vous pouvez être flashé pour excès de vitesse, mais aussi pour de nombreuses autres infractions. Mais combien de temps devrez vous attendre avant de recevoir votre contravention, après une infraction relevée automatiquement ?

Selon le site spécialisé Autonews, il n'existe officiellement pas de délai légal pour la réception d’un procès-verbal. Une amende pour excès de vitesse arrive toutefois, en moyenne, cinq jours après la date de l’infraction. 

Autonews précise que cette échéance est variable. En fonction du type de radar, le délai de réception de la contravention n’est pas le même. En effet, si vous êtes flashé par un radar mobile, embarqué dans une voiture de police, l’amende pourrait prendre plus de temps à arriver : dans une fourchette de 2 à 4 semaines. 

Combien pourriez-vous perdre de points en cas d'excès de vitesse ? Là encore, les sanctions sont variables. Attendez-vous à un retrait d'un point et à 45€ d’amende pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération et une perte de 6 points et 1 500€ d’amende (au maximum) pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h.

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Une date limite

Il n’existe donc pas de délai exact pour recevoir votre procès-verbal, mais bien une date limite à partir de laquelle l’amende est prescrite. Ainsi, si vous n’avez pas reçu votre contravention pour excès de vitesse au bout de 12 mois, vous ne risquez plus rien. 

Vous devez également prendre garde à bien respecter les échéances de paiement de votre PV, sous peine d’une majoration de celui-ci. Ainsi, vous avez 45 jours pour payer, avant de voir le prix de votre contravention gonfler petit à petit. A l’inverse, la réactivité peut vous faire économiser, puisque l’amende sera minorée si celle-ci est payée dans les 15 jours qui suivent sa réception, précise Autonews.

Le site spécialisé LegiPermis rappelle qu’il est également possible, depuis février 2015, de consulter le statut de sa contravention sur Internet pour vérifier l’évolution du montant à payer. Vous pourrez ainsi savoir si celle-ci est majoréé ou non, ou si votre demande de contestation a bien été transférée au tribunal de Police.