Publié par Florence Massin, le 07/12/2018

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Séparation : tous ces pièges qui menacent votre portefeuilleIllustrationIstock
Logement familial, comptes bancaires, pension alimentaire, crédits en cours... Une séparation n'est pas simplement la fin d'un couple. De nombreux points du quotidien demandent à être révisés. Tout ce que vous devriez savoir avant de vous séparer. Mode d'emploi.
Sommaire

Séparation : attention au partage des biens et aux différentes pensions

La séparation entraîne le partage des biens communs, la récupération de ceux personnels*, mais aussi la mise en place d’une pension alimentaire fixée d’un commun accord ou par décision de justice s’il y a conflit. Son montant dépendra de l’âge des enfants, du mode de garde envisagé (garde principale, partagée…) et des revenus de chacun.

Et aussi : si vous étiez mariés et que le divorce entraîne un écart de revenus considérables entre les deux ex-époux, le plus aisé des deux risque d’être obligé de verser une prestation compensatoire à son ex-conjoint(e).

Concernant le divorce : la procédure par consentement mutuel est la plus simple. Depuis le 1er janvier 2017, il n’est aujourd’hui plus nécessaire de recourir à un juge. Chaque époux doit prendre un avocat, établir une convention par accord mutuel et l’enregistrer auprès d’un notaire.

* parfois, il vous faudra apporter la preuve sur facture que certains vous appartiennent.

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Séparation : comment gérer les factures et les crédits en cours

Si vous avez des factures, comme des crédits en cours à vos deux noms, que vous soyez mariés, pacsés ou concubins, vous devez apprendre à vous entendre sur la répartition des remboursements.

En effet : vous ne pouvez pas vous désengager et laisser l’autre assumer la totalité des paiements, sauf si l’un d’entre vous décide d’un commun accord de reprendre les crédits ou les factures à son nom.

Attention : pour les crédits, même si vous vous êtes mis d’accord sur qui paiera quoi, votre banque n’est pas obligée d’accepter. Elle n’accédera à votre demande que si l’emprunteur unique désigné est capable financièrement d’assumer le remboursement des mensualités. Bien souvent, une nouvelle convention de crédit ainsi que de nouvelles cautions sont alors demandées.

Séparation : prenez en compte la solidarité fiscale

Si vous étiez mariés ou pacsés : quel que soit le régime matrimonial, vous êtes solidairement tenus au paiement de l'impôt sur le revenu ainsi qu’au paiement de la taxe d'habitation durant toute la vie commune et même après si ces derniers n'ont pas été acquittés.

Une solution : la décharge de solidarité. Celle-ci vous décharge d'une partie de ce que vous auriez à payer des dettes en cours de votre ancien couple.

Certaines conditions sont cependant nécessaires : il faut que le jugement de divorce ou de dissolution de Pacs ait été prononcé et enregistré. Il est possible également d’y avoir droit si vous avez été autorisé(e) par le tribunal à avoir des résidences séparées.

Comment s'y prendre : cette demande doit être adressée au service des impôts de votre lieu d'habitation, à laquelle vous joindrez les justificatifs de séparation. Le fisc n'est néanmoins pas tenu d'accepter.

Séparation : n’oubliez pas les problèmes liés au logement, aux comptes joints et autres éventuelles allocations familiales

- Le logement : si l’un des ex-conjoints décide de partir du domicile conjugal, il demeure solidaire sur les paiements des loyers, surtout si les deux noms du couple étaient inscrits sur le bail.

- Les compte-joints : ils ne sont pas modifiés par votre séparation. Vous devez être d’accord ensemble sur le principe pour le(s) fermer. Si c’est le cas, contactez votre banque. Vous pouvez également décider de le(s) conserver encore quelques mois, le temps de régler les charges communes. Partagez-vous également les économies et placements que vous avez en commun, et pensez à révoquer les procurations que vous vous étiez consenties.

- Au moment du divorce, celui qui a la garde exclusive des enfants percevra l’intégralité des allocations familiales. En cas de résidence alternée, les aides peuvent être partagées entre les deux parents ou être allouées à l'un d'eux si les ex-conjoints le décident. En cas de désaccord, elles seront réparties de façon équitable.