Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Souscrire une assurance scolaire n’est pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée pour qu’un enfant scolarisé puisse partir en classe verte, aller au musée avec sa classe, ou encore participer à un cours d’EPS à la piscine municipale tout en étant couvert en cas de dommages.
Avant de souscrire à une assurance scolaire, il est conseillé de vérifier s’il n’y a pas de doublon avec une assurance déjà souscrite par les parents. Par exemple, l’assurance multirisques habitation (MRH), qui couvre tout le foyer, est déjà susceptible de protéger les enfants. « Il convient toutefois de vérifier auprès de son assureur que la garantie est bien étendue aux enfants afin que leur nom puisse figurer sur l'attestation », prévient Stéphanie Durrafourd, porte-parole du comparateur d'assurances en ligne Assurland.com, auprès de nos confrères des Échos. Il suffira alors de fournir à l’établissement une attestation qui prouve que l’enfant est bien couvert.
Déterminer les besoins de l’enfant
Dans une interview pour RiskAssur, Itzal Arbide, CEO du comparateur LeLynx, précise : « En se penchant sur les contrats et garanties déjà souscrits par le foyer, il s'agit de déterminer les garanties indispensables et les couvertures superflues pour faire le bon choix en matière d'assurance scolaire. Les risques encourus par l'enfant à l'école, dans le cadre d'un sport ou d'une activité scolaire, déterminent la couverture à privilégier pour le protéger au mieux ». Discuter avec l’enfant concerné pour comprendre quels sont ses besoins permet aussi d’y voir plus clair. Doit-il porter des lunettes ou un appareil dentaire ? A-t-il un trouble dys (dyslexie, dysorthographie etc.) ? Pratique-t-il un sport ou joue-t-il d’un instrument de musique ? Par ailleurs, rappelle Les Échos, certaines compagnies prennent désormais en compte les risques liés au numérique, notamment le cyberharcèlement, ainsi que les risques « physiques » comme le racket ou le vol. D’autres proposent également une assistance psychologique et un soutien scolaire pour les enfants maintenus à domicile, ainsi que des conseils juridiques. À noter que le prix de l’assurance scolaire dépendra de ce qui est pris en compte dans l’offre.
Il reste alors le plus casse-tête : comparer les offres. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur un comparateur en ligne, tel lelynx.fr, lesfurets.com ou encore hyperassur.com. Il est également possible de se renseigner auprès de l’établissement où est scolarisé l’enfant ou de l’association de parents d’élèves.