Impôts locaux 2021 : taxe d’habitation, foncière, ordures ménagères… Le calendrier de paiement

C'est un rendez-vous annuel inéluctable. Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes. Ces impôts locaux comprennent également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise en place par toutes les communes qui en assurent la collecte. Cela concerne aussi la redevance télé, appelée la contribution à l'audiovisuel public.

Vous en êtes redevables si vous possédez un téléviseur ou un dispositif assimilé dans votre logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Planet dresse la liste des principales caractéristiques et le calendrier de paiement de ces impôts locaux dont vous devez vous acquitter en 2021. 

1 - La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison, même si le logement est loué à un locataire, vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour rappel, les avis de taxe foncière sont disponibles selon votre situation depuis le 30 août et jusqu'au 20 septembre 2021.

Concernant la date limite de paiement, vous avez jusqu'au 15 octobre pour vous en acquitter. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire jusqu'au 20 octobre 2021 si vous optez pour le paiement en ligne, avec un prélèvement à partir du 25 octobre. Attention toutefois "la date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe foncière est fixée au 30 septembre 2021", précise le site du service public.

Quel montant ?

Le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux a passé au crible cet impôt local dans les 20 plus grandes villes de France, pour un couple avec deux enfants résidant dans un logement de 70 mètres carrés. Selon les résultats obtenus, ces derniers paient en moyenne 1 220 euros par an, soit près de 101 euros par mois. C’est 3 euros de plus qu’en 2020 (les propriétaires payaient mensuellement 98 euros) et 8 de plus qu’en 2018 (92 euros par mois). D'une commune à l'autre, les montants varient toutefois du simple au double, comme c’est le cas entre Paris et Montpellier. Les foyers étant dans une situation comparable paieront 745 euros par an "seulement" dans la capitale, contre 1 533 euros dans la ville surnommée la "Surdouée".

2 - La taxe d’habitation

La taxe d'habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous devez vous en acquitter pour le logement où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Comme le précise le site du service public, elle reste due “même si vous déménagez en cours d'année ou que vous n'occupez le logement qu'une partie de l'année”. Les premiers avis de taxe d'habitation ont été envoyés dès le mercredi 29 septembre. Comme l'explique le site du ministère de l'Économie, "depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour l'ensemble des Français". En effet, seuls 20% des Français doivent la payer aujourd'hui. "En 2021, 80% des Français ne la payent plus. Pour les 20% des ménages restants, l'allègement est de 30% en 2021. Il sera de 65% en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale". 

Quand doit-on s’en acquitter ?

Concernant le règlement de la taxe d'habitation, la date limite de paiement de la taxe d'habitation de votre résidence principale est :

• le 15 novembre 2021 si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé
• le 20 novembre 2021 si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé.

Toutefois, Bercy rappelle que "pour certains foyers, les échéances de paiement de la taxe d'habitation peuvent intervenir en décembre". Cela concerne notamment le paiement de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire.

3 - La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets. Les communes assurant la collecte des déchets ménagers peuvent mettre en place une taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe pèse sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncièr e, y compris celles qui en sont temporairement exonérées, comme c’est notamment le cas des constructions nouvelles. 

Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Cette taxe est à payer chaque année en même temps que la taxe foncière. Ce paiement doit se faire en général avant le 15 octobre.

Le prix bientôt indexé sur le poids de nos poubelles ?

Le montant de votre taxe sur les ordures ménagères sera-t-il bientôt indexé sur le poids de vos poubelles ? Selon La Dépêche, 200 communes ont déjà fait ce choix en France et d'autres y songeraient sérieusement. L'objectif est évidemment de pousser les Français à limiter leurs déchets dans une préoccupation environnementale, mais aussi d'économiser de l'argent en réduisant le montant de la taxe pollueur. Le but est surtout d'anticiper l'échéance de 2025, date à laquelle la Loi de transition énergétique votée en 2015 imposera la généralisation du tri à la source des biodéchets.

4 - La redevance télévision

Qui doit la payer ?

Comme le précise le site service-public.fr, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé. On parle ici de matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.

Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran, qu'ils vous appartiennent personnellement ou pas. Vous ne payez qu'une seule contribution par foyer fiscal (exemple : époux, épouse et enfants à charge), même si votre logement dispose de plusieurs appareils.

De la même manière, si vous avez une résidence secondaire, vous ne payez qu'une seule redevance. Même si vous ne payez plus la taxe d'habitation, il est possible que vous soyez toujours redevable de la redevance télé. Les deux taxes se trouvent sur le même avis d'imposition, dans une enveloppe que vous recevez à l'automne. Pour rappel, son montant s'élève à 138 euros en France continentale, contre 88 euros dans les départements d'outre-mer (DOM). 

Comment s'en acquitter ?

Vous devez vous acquitter de l'avis de paiement de cet impôt local avant le 15 novembre 2021, sur place ou par courrier. Vous pouvez toutefois attendre le 20 novembre si vous payez en ligne, sur ordinateur ou sur smartphone. D'après le site officiel du service public, le paiement de la redevance télé "se fait en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation". Vous pouvez l'effectuer en ligne, sur le site impots.gouv.fr ou sur votre smartphone via l'application mobile impots.gouv. Selon les explications du ministère de l'Économie, publiées en 2020, "vous pouvez également utiliser les moyens de paiement suivants : TIP SEPA, chèque, espèces ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par la direction générale des Finances publiques". À noter qu'une majoration de 10% sera appliquée si vous payez votre redevance en retard.