Frais bancaires : vous serez bientôt mieux protégés

Il est le président des riches. Emmanuel Macron a multiplié les gestes et les attentions à l'égard des plus favorisés. La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou l'instauration d'une flat tax sur la fiscalité du patrimoine ne sont que deux exemples. Pour autant, cela ne signifie pas que le gouvernement ne cherche pas, parfois, à faciliter la vie des Françaises et des Français plus modestes.

Récemment, l'exécutif a décidé de venir en aide à certains des plus fragiles à habiter l'Hexagone. C'est en tout cas ce qui ressort du décret publié le 22 juillet 2020 au Journal officiel, qui met enfin fin au flou entourant le plafonnement des frais bancaires, indique le site d'information spécialisé en économie Dossier Familial. Dorénavant, et à compter du 1er novembre puisque c'est à ce moment-là que le texte entrera en vigueur, des critères très spécifiques permettent de définir qui seront les bénéficiaires.

Depuis février 2019, il n'est plus possible pour un établissement bancaire de facturer plus de 25 euros par mois de frais au titre des incidents de paiement. Il s'agissait à l'époque de protéger les clients les plus fragiles. La Banque de France en recensait alors au moins 3,4 millions. Le fait est, cependant, que l'appréciation réelle de cette fragilité était laissée à la discrétion des banques elles mêmes.

Ce ne sera plus le cas.

Qui est un client fragile aujourd'hui ?

Dorénavant, le plafonnement sera automatisé après cinq incidents bancaires dans le mois. Il restera actif trois mois durant, au moins, protégeant donc le contribuable contre des tarifs jugés trop élevés. 

Par ailleurs, toutes les Françaises et tous les Français en situation de surendettement et dont le dossier est en cours de traitement seront également concernés. Le texte ne mentionne cependant aucun encadrement des revenus.