SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
IstockBruno Le Maire en a assez de voir les Français assis sur un tas d'or qu'ils n'entendent pas consommer. C'est pourquoi il a décidé de faciliter les dons aux enfants, dans l'espoir de relancer l'économie plus aisément.
Tous les moyens sont bons pour capitaliser sur l'épargne des Françaises et des Français. Et pour cause ! Depuis les débuts de la crise sanitaire, ils ont mis beaucoup d’argent de côté. Les projections relatives à ce sujet n’évoquent pas moins de 200 milliards d’euros d’ici la fin de l’année 2021, à en croire les informations de Capital. Ce qui, Planet l’a déjà expliqué, représente à peu de choses près le coût total du coronavirus Covid-19 en France. Rien de bien étonnant à ce que Bruno Le Maire tente par tous les moyens de ramener tout ou partie de cette somme vers l’économie réelle.
Car quand il est question de "capitaliser sur l’épargne des Françaises et des Français", il ne s’agit pas nécessairement de la taxer ! Le ministre de l’Economie a d’ores et déjà dit que cela ne pourrait être la solution au pays des Lumières. Il projette plutôt de pousser les contribuables à l’investissement, de sorte à ce que leurs bas-de-laine puissent alimenter les entreprises, ou à la consommation. La dernière piste en date, évoquée par nos confrères, semble aller en ce sens.
Bruno Le Maire souhaite donc voir davantage d’argent dans la poche des jeunes de France.
Quel est le rapport entre la dette Covid et les donations aux enfants ?
Pour que l’épargne accumulée ces derniers mois aille bien "à la relance de l’activité économique et aux entreprises françaises", ainsi que l’a appelé de ses voeux le transfuge de la droite, il entend mettre en place un "système incitatif pour donner envie aux Français de recourir à des transferts ou des dons entre générations". Car il est bien connu que les plus jeunes consomment davantage que leurs aînés…
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Quels sont les dispositifs mis en place par Bruno Le Maire ?
Parmi les dispositifs auxquels Bruno Le Maire réfléchit figurent plusieurs propositions. Certaines, en provenance de la gauche notamment, ont d’ores et déjà été écartées par le ministre. C’est le cas, entre autres, du Livret C.
L’ancien ministre de Nicolas Sarkozy préfère donc adoucir les règles de transfert d’argent de parents à enfants, allant à rebours de tout ce qui a pu se faire sous Nicolas Sarkozy et François Hollande.
Durant le premier confinement, poursuit Capital, les Françaises et les Français ont eu largement recours au don. En effet, ils ont grimpé d’environ 30% sur la seule année 2020.
Quelles sont aujourd’hui les règles des dons aux enfants ?
En temps normal, un don s’accompagne d’un impôt à payer par le bénéficiaire, indique le service public sur son site. On parle alors de droit de donation.
Dans certains cas, cependant, le don peut engendrer un abattement. Certaines donations sont également exonérées de droit, notamment au sein de la famille.
Attention, cependant : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire du don doit être au moins émancipé ou majeur. Il doit aussi être l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du donateur. Si ce dernier n’a pas de descendants directs, il peut aussi accorder un don à sa nièce, son neveu, sa petite-nièce ou son petit-neveu.
"Le bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits. Ce plafond d'exonération s'applique aux donations effectuées d'un même donateur à un même bénéficiaire. L'exonération est renouvelable tous les 15 ans", poursuit la plateforme officielle.
