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IstockPlanet : De plus en plus de Français font aujourd'hui face à des situations de dépendance. Emmanuel Macron prévoyait d'ailleurs un plan dépendance pour les aider à mieux vivre une telle épreuve. Pour celles et ceux qui ne peuvent patienter, des solutions existent-elles d'ores et déjà ? Quelles sont les aides auxquelles ils peuvent prétendre ?
Philippe Crevel : Depuis une quinzaine d'années, la France attend une grande loi sur la dépendance afin de régler le problème de son financement. Depuis le début de cet été, une réforme a été engagée avec la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale en charge de la dépendance. Un texte précisant les modalités de fonctionnement de cette branche est attendu d'ici la fin de l'année.
Ce sujet est très sensible au sien de l'opinion publique car au fur et à mesure de l'avancée en âge des générations du baby-boom, le nombre de personnes dépendantes est en progression, Il devrait doubler d'ici le milieu du siècle.
D'après l'enquête Capacités, Aides et Ressource des seniors auprès des ménages de 2015 réalisée par la DREES, le service statistique du Ministère de la santé et des solidarité, 2,1 millions de personnes âgées de plus de 60 ans sont dépendantes. 1,5 million vivent à domicile et 600 000 résident dans un établissement spécialisé. 10 % de la population de plus de 60 ans est donc considérée comme dépendante.
En incluant les dépenses de santé, celles liées à la perte d'autonomie et à l'hébergement, le coût global de la perte d'autonomie des personnes âgées était estimé à près de 30 milliards d'euros en 2014, dont 80 % sont pris en charge par les pouvoirs publics. Pour le moment, le financement de la dépendance repose en grande partie sur l'assurance maladie et les départements tout en laissant un reste à charge important pour certaines familles.
Les personnes dépendantes peuvent bénéficier de l'Allocation pour Perte d'Autonomie (APA) dont le montant est fonction de leurs revenus et de leur état de santé. L'APA est la principale allocation visant à répondre au problème financier de la dépendance. Cette allocation permet aux personnes âgées dépendantes de financer des dépenses engendrées par l'accompagnement dont elles ont besoin au quotidien : aide technique, aide professionnelle à domicile, soutien aux proches aidants. Elle est accordée sous condition de ressources et en fonction de l'état de santé du bénéficiaire.
3,8 % des personnes âgées de 60 ans ou plus perçoivent l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, soit 1,2 million de personnes. 59 % vivent à domicile et 41 % en établissement. Entre 2008 et 2013, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 11 %. 90 % des bénéficiaires ont plus de 75 ans. Trois-quarts des bénéficiaires de l'APA sont des femmes et la moitié a plus de 85 ans.
Les prestations versées dans le cadre de l'APA s'élèvent à plus de 5,5 milliards d'euros. Elles représentent le cinquième des dépenses publiques à la dépendance. Selon une étude du Ministère des Solidarités et de la Santé.
La durée moyenne de perception de l'APA est de 3 ans et demi. Pour les hommes, cette durée est de 3 ans et pour les femmes de 4 ans. Les hommes commencent à percevoir l'APA plus tôt, à partir de 81 ans et demi en moyenne, contre 83 ans et demi pour les femmes. Les hommes sont, en moyenne, moins dépendants et plus souvent pris en charge uniquement à domicile. En revanche, les femmes sont plus souvent prises en charge uniquement en établissement et perçoivent l'APA.
L'APA n'est pas soumis à un plafond de ressources mais est fonction de leur montant. Par ailleurs, elle varie en fonction du degré de dépendance. Les personnes âgées disposent aussi d'un crédit d'impôt majoré pour les aides à domiciles. Dans le cas de l'APA à domicile, le plan d'aide prévoit le nombre d'heures allouées aux aides humaines, ainsi que des aides techniques ou un aménagement du logement. Le montant total de ce plan d'aide ne peut dépasser un certain plafond, défini pour chaque GIR.
Celles et ceux qui doivent gérer la dépendance d'un proche ont-ils aussi le droit à un coup de pouce ? De quel ordre ? Est-il cumulable avec les aides préalablement évoquées ?
Selon la DREES, 3,9 millions de personnes apporteraient une aide gratuite à un senior vivant à domicile. Les seniors aidés résidant à domicile ont ainsi déclaré en moyenne 1,6 aidant issu de l'entourage. Les seniors en institution seraient épaulés, eux, par 1,8 aidant de l'entourage. 720 000 proches aidants interviendraient ainsi en établissement.
Sur les 3,9 millions d'aidants à domicile, 3,1 millions sont mis à contribution pour les actes de la vie quotidienne, 2,3 millions offrent du soutien moral et 243 000 aident financièrement une personne dépendante (la somme dépasse le nombre d'aidant car ces derniers peuvent intervenir sur plusieurs catégories d'aides, 1,374 million remplissent les trois missions).
Les aidants familiaux ont vu ces dernières leur situation améliorer notamment avec l'adoption de la loi d'adaptation de la société au vieillissement.
Ainsi, une affiliation à l'assurance vieillesse a été instituée permettant à l'aidant familial de valider des trimestres pour sa retraite pendant toute la période durant laquelle il s'occupe de la personne en situation de handicap ou malade sans qu'il ait besoin de verser des cotisations auprès de sa caisse de retraite. Si la personne aidée est titulaire de la carte d'invalidité et que vous l'accompagnez dans ses déplacements, l'aidant bénéficie des mêmes avantages. Ce dernier peut également profiter sous certaines conditions d'une couverture chômage s'il a établi un contrat de travail avec la personne aidée et s'il remplit les conditions requises (durée de cotisation, inscription comme demandeur d'emploi). L'aidant familial d'une personne en situation de handicap, qu'il soit salarié du secteur privé ou de la fonction publique, peut demander à travailler à temps partiel ou à adapter ses horaires de travail pour pouvoir remplir son rôle d'aidant. En cas de contrat salarié, l'aidant peut entrer dans le programme APA et faire rémunérer un certain nombre d'heures dans ce cadre.
Un aidant peut bénéficier de la déduction d'impôt pour l'accueil d'une personne âgée de plus de 75 ans. Les frais d'accueil sous son toit d'une personne âgée de plus de 75 ans, autre qu'ascendant (père ou mère ou beaux parents, en l'absence d'obligation alimentaire), sont déductibles des impôts sous certaines conditions. Les pouvoirs publics ont également institué un crédit d'impôt pour équipements spéciaux dans l'habitation principale en cas d'accueil de personnes âgées dépendantes.
La maladie, le handicap ou la dépendance d'un membre de la famille peut donner droit à des congés spécifiques : le congé de soutien familial pour les salariés du secteur privé, le congé de proche aidant (ex congé de soutien familial), le congé de solidarité familiale et le congé de présence parentale.
La LOI ASV a mis en place un droit au répit permettant à des aidants de prendre des congés avec en contrepartie un placement temporaire en maison spécialisée des personnes dépendantes.
Certaines conventions et accords collectifs peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Il convient de se renseigner auprès de son employeur.
Ces aides peuvent-elles révoquées ? Comment faire pour les toucher ?
Ce sont les départements qui sont compétents pour les prestations liées à la dépendance que ce soit pour les personnes concernées et leurs aidants. Sur le site Internet de chaque conseil départemental des informations sont données afin de préciser les modalités d'obtention des aides. Les caisses d'allocations familiales, maladie et retraites sont également de précieux relais.
Certains centres locaux d'information et de coordination gérontologique (Clic), caisses de retraite, conseils départementaux et communes, des associations, des plateformes d'accompagnement et de répit, mènent des actions d'information, de soutien et/ou formation destinées aux proches des personnes malades, en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Par ailleurs, l'association française des aidants organise des Cafés des aidants dans toute la France. C'est l'occasion d'échanger avec d'autres aidants et de trouver du soutien.
En fonction du niveau de dépendance et de l'évolution des revenus, les prestations peuvent évoluer.
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