Arnaque à la carte bancaire : ce cas où la banque peut être tenue responsable

Il n'a rien lâché face à sa banque. Un septuagénaire de la Marne vient de remporter son combat judiciaire contre une agence Crédit Mutuel, explique L'Union. Le tribunal de Reims lui a donné raison après un paiement frauduleux de 3 500 euros que sa banque refusait de lui rembourser. Tout commence au mois d'août 2020, quand le retraité est victime d'une arnaque à la carte bancaire et perd cette somme en deux jours. Les paiements viennent de l'étranger et sont étalés en cinq achats différents.

Arnaque à la carte bancaire : la banque estime ne pas être responsable

Il fait rapidement opposition auprès de sa banque, dépose plainte auprès de la gendarmerie et demande le remboursement de la somme dérobée, ce que refuse son agence. Comme l'explique le quotidien local, elle estime ne pas être responsable de la fraude et les différentes tentatives de médiation entamées n'aboutissent pas. Si de nombreux clients auraient renoncé à récupérer cette somme, ce n'est pas le cas du septuagénaire, qui saisit le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Reims. Il obtient gain de cause une première fois, puis une seconde le 24 janvier après l'appel du Crédit Mutuel. Selon L'Union, le tribunal de Reims a condamné le Crédit Mutuel à rembourser les 3 500 euros "indûment prélevés sur son compte bancaire".

Arnaque à la carte bancaire : un SMS pas assez explicite ?

Cité par le quotidien local, le juge justifie ainsi sa décision : "A une époque où les consommateurs reçoivent régulièrement des sollicitations commerciales sur leurs smartphones, seul un consommateur averti était susceptible de se rendre compte que ce SMS du 10 août 2020, qui n'est pas des plus explicites, pouvait correspondre à un processus d'introduction frauduleuse dans son système de données bancaires personnalisées". Résultat, selon le tribunal, "aucune négligence grave" ne peut être reprochée à la victime. 

Le SMS évoqué par le tribunal avait bien été envoyé par la banque : il s'agissait d'un code "pour l'activation d'un service de confirmation mobile pour des achats sur Internet", précise L'Union. Pour autant, cela ne permet pas au septuagénaire de comprendre qu'il est victime d'un piratage de son téléphone. C'est seulement lorsqu'il est contacté par sa banque, qui lui propose un échelonnement des 3 500 euros, qu'il prend conscience de la supercherie. Le Crédit Mutuel a jusqu'au début du mois de mars pour faire appel de cette décision mais, auprès du quotidien, le septuagénaire se félicite déjà d'avoir remporté son combat.