Taxe d’habitation : pourquoi, malgré sa suppression, vous allez encore la payer

Taxe d’habitation : le gouvernement sait enfin comment financer sa suppression

Emmanuel Macron l’avait promis : la taxe d’habitation sera supprimée pour l’intégralité de la population. Concrètement, cela représente 10,5 milliards d’euros de manque à gagner pour les collectivités locales qui la perçoivent encore aujourd’hui.

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Pour financer cette suppression, le président se refuse à créer une nouvelle taxe où à réduire en proportion les dépenses publiques, comme le souligne le Huffington Post. Non, en pratique, l’exécutif, dont on attend les pistes sur la réforme des impôts locaux mercredi, devrait privilégier un jeu de bonneteau fiscal comme l’explique le Journal du Dimanche. La part de taxe foncière qui revient actuellement aux départements et aux intercommunalités devrait donc être transférée aux communes. Un tel scénario leur permettrait de récupérer 15 milliards d’euros.

Pour compenser le manque à gagner créé chez les intercommunalités, le gouvernement prévoierait de leur accorder une part de TVA. Les départements bénéficieraient, eux, d’une "part d’impôt national". D’après BFMTV, il est également possible qu’ils disposent d’une part de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). En conséquences, indique Contrepoints, les propriétaires fonciers et les entrepreneurs vont devenir les seuls contribuables communaux. Le site d’information pointe du doigt la réduction de la base fiscale. En payant votre taxe foncière, vous contribuerez donc à financer la suppression de la taxe d’habitation.

Autre piste avancée pour permettre la suppression de la taxe d’habitation : le recours à la dette. En effet, l’objectif du déficit public a été revu à -1,1 % du PIB pour 2020, contre -0,9% précédemment. En 2021, il devrait être de -0,6 % contre les -0,3 % annoncés. Et en 2022, en lieu et place de l’excédent de 0,3 % prévu, Bercy prévoit un budget à l’équilibre.

Taxe foncière : faut-il s’attendre à une hausse ?

Comme Planet l’avait déjà écrit, le gouvernement se prépare à réévaluer les bases de la taxe foncière. A cet effet, il a notamment prévu de surtaxer les résidences secondaires.La taxe foncière concerne tous les biens immobiliers situés en France. Son montant est calculé sur la base d’un loyer théorique que le propriétaire pourrait obtenir pour son bien , auquel les collectivités locales appliquent ensuite un taux.

La revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation pourrait faire augmenter la base d’imposition de 6 logements sur 10, indiquent les expérimentations menées par Bercy dans 5 départements. En moyenne, la taxe foncière pourrait donc progresser de 185% pour les maisons et de 125% pour les appartements.