De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Michel Sapin peut avoir le sourire. Et il peut dire merci aux exilés fiscaux. En effet, le ministre des Finances a communiqué dimanche les excellentes recettes fiscales enregistrées par l'Etat au titre des fonds rapatriés de Suisse par des contribuables français. Une somme largement suffisante pour compenser les éxonérations d'impôts annoncées vendredi dernier par Manuel Valls. 1.8 million de ménages seraient concernés par cette mesure selon le Premier ministre, lequel a indiqué que le dispositif serait financé "en grande partie" grâce à la lutte contre la fraude fiscale.
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A titre d'exemple, un célibataire dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 000 euros bénéficiera d'une réduction forfaitaire de 350 euros. Pour un couple avec ou sans enfant, le plafond est de 28 000 euros et la réduction de 700 euros. Enfin, le plafond est de 38 000 pour un couple avec trois enfants.
"On devrait en avoir un milliard de plus par rapport aux 764 millions"
"Nous avions prévu dans la loi (de Finances) de 2014, 800 millions d'euros au titre du rapatriement d'argent et donc de recettes supplémentaires", a indiqué Michel Sapin au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. "Nous avons déjà rapatrié 764 millions de recettes supplémentaires au bout de quatre mois, ça marche du feu de Dieu", s'est-il ensuite félicité. Michel Sapin s'est montré très confiant sur l'objectif de réduction des impôts affichées par Matignon. "On devrait en avoir un milliard de plus par rapport aux 764 millions. C'est l'argent de ceux qui avaient caché leurs avoirs en Suisse qui va permettre de baisser les impôts dès cette année", a-t-il pronostiqué.
L'ancien ministre du Travail a également ajouté que la mesure de réduction d'impôt s'appliquerait aussi en 2015 et dans la durée : "Ce n'est pas une mesure,'un coup' pour cette fois-ci, c'est une mesure pérenne, qui sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017".
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