Publié par Eléonore Bounhiol, le 04/10/2022

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Droits de succession : pourquoi l'allègement n'est pas pour tout de suiteIstock
La France fait partie des pays européens où les droits de succession sont les plus élevés. Des députés de la majorité présidentielle ont récemment déposé un amendement visant à les alléger. Mais la bataille est loin d'être gagnée. Explications.
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La succession est, semble-t-il, un bourbier certain pour de nombreux Français. Ce système, prévu par la loi, permet à un particulier de léguer son patrimoine après sa mort. Mais tout ceci a un coût, pour les héritiers. Et dans l’Hexagone, il peut vite devenir faramineux. 

En France, les transmissions après décès sont taxées, selon un barème spécifique, tenant compte du degré de “proximité” entre le défunt et ses héritiers. Le taux d’imposition peut ainsi grimper à 45% dans le cas d’une transmission parents-enfants, lorsque le patrimoine est supérieur à 1 805 677€ par enfant. 

Par ailleurs, plus le lien “familial” est lointain, plus les héritiers sont imposés. Par exemple, dans le cas d’une succession entre un oncle et son neveu, le barème peut grimper jusqu’à 60%. 

Succession : la France, championne d’Europe de la taxation

Et cette taxe concerne tous les biens, mobilier ou immobiliers, qui sont transmis. 

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Le site du service public précise ainsi : 

Si le défunt était domicilié en France, vous devez payer des droits de succession sur tous les biens reçus (biens meubles : bien qui peut être déplacé. Il peut s'agir d'un bien corporel (objets, mobilier ou marchandise par exemple) ou d'un bien incorporel (par exemple droits d'auteur, parts sociales) et immeubles : bien ne pouvant pas être déplacé (exemples : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (exemple : clôture du terrain). Peu importe que ces biens soient situés en France ou à l'étranger (sauf clauses contraires des conventions internationales).

En Europe, la France a ainsi la réputation de “championne” des droits de succession particulièrement élevés.  

Droits de succession : ce que contient l’amendement déposé fin septembre

Pas étonnant, donc, que les politiques se soient emparés dernièrement de ce sujet, qui concerne de nombreux Français. 

Le président Emmanuel Macron en a même fait l’un des chevaux de bataille de sa dernière campagne, avec cette promesse, en ligne de mire : alléger, enfin, les frais de succession.  Le candidat avait ainsi évoqué à diverses reprises son souhait de réformer le système, afin de mieux « prendre en compte l'évolution des prix de l'immobilier », développe Le Figaro.

C’est sûrement pour aller dans son sens qu’Aurore Bergé et Mathieu Lefèvre, députés Renaissance, le groupe de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, ont déposé le 30 septembre un amendement devant la Commission des finances.  

Il vise à inscrire dans la loi la promesse d’Emmanuel Macron, d’indexer les droits de succession sur les prix de l’immobilier, et ainsi, de les alléger. 

Mais cette mesure est bien loin de faire l’unanimité, surtout au sein même de la majorité présidentielle, qu’Aurore Berger préside par ailleurs au sein de l'hémicycle. 

Droits de succession : un allègement impossible ? 

Car ce texte aurait en effet été déposé par les deux députés sans aucune concertation préalable avec le groupe politique, provoquant la grogne de nombreux élus, révèle le Figaro.

“Il y a une grosse bronca en interne, certains élus ont demandé à retirer leur signature de l'amendement. Le sujet est explosif mais Aurore Bergé semble décidée à le mettre dans le débat… Pas vraiment le comportement d'une cheffe de groupe”, confie même un élu dans les colonnes du quotidien.

Finalement, le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a tranché lors de son déplacement en Martinique. 

Il y a un engagement de campagne du président de la république qui est le relèvement du plafond d'abattement pour les droits de succession. Cet engagement sera tenu sur la durée du quinquennat mais le choix qui a été fait est de ne pas le tenir pour l'année 2023 pour des raisons budgétaires. - Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

L'allègement des frais de succession, ça n’est donc vraisemblablement pas pour tout de suite…