De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Une jeune Tunisienne de 13 ans, originaire de la région du Kef, est tombée enceinte il y a quelques mois après avoir eu des rapports sexuels avec un homme adulte. Il s'agissait du frère de ses beaux-frères, rapporte RTL. Pour éviter le scandale, leurs familles respectives ont décidé de célébrer leur mariage le 5 décembre dernier, déclenchant l'ire d'associations qui accusaient l'homme de viol.
Le tribunal de première instance du Kef s'était saisi du dossier dès le 1er décembre, mais n'a pas engagé de poursuites. Le porte-parole du tribunal a déclaré à l'AFP, reprise par RTL, que la fillette "n'a pas été violée". Selon lui, la victime "était apte au mariage". "La preuve, elle est enceinte", a-t-il ajouté.
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"Le mariage du coupable avec la victime (...) arrête les poursuites"
Si cette décision peut choquer, elle est pourtant parfaitement légale au regard du Code pénal tunisien. Dans ce dernier en effet, l'article 227 bis mentionne qu'en cas de rapports sexuels avec une mineure de "moins de 15 ans accomplis", la peine est de 6 ans de prison... mais que "le mariage du coupable avec la victime (...) arrête les poursuites".
Des associations ont manifesté pour faire abroger cet article et résilier le mariage de la fillette. La protection de l'enfance du Kef a fait annuler la fête prévue après les noces, arguant que "quand il s'agit d'une enfant de 13 ans, on ne peut parler d'un rapport sexuel avec consentement". Pour l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), "à 13 ans, on ne peut donner un consentement libre et éclairé, d'autant plus qu'il n'y a pas d'éducation sexuelle à l'école".
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