Sécurité sociale : vers un remboursement en fonction du revenu ?

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Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie ont récemment publié  un article dans la revue de l’INSEE, Economie et Statistiques suggérant la mise en place du remboursement des consultations et des médicaments en fonction du revenu de la personne. Alors que le déficit de la Sécurité sociale ne faiblit pas, les deux économistes proposent de remplacer un système égalitaire par un autre plus équitable et économique.

Un remboursement selon le revenu
Les deux experts proposent ainsi que la part prise en charge par l'Assurance maladie soit calculée en fonction du revenu et non plus indépendamment comme c’est actuellement le cas. Cette proposition réduirait les inégalités entre les patients. "Les montants restant à la charge des 10% des Français les plus pauvres représentent 8% de leurs revenus et 0,6% de ceux des 10% des Français les plus riches", a ainsi expliqué Grégoire de Lagasnerie. Ce système permettrait également de réaliser des économies non négligeables pour la Sécurité sociale dont le déficit était de 13.3 milliards d’euros en 2012.

Une prise en charge partielle
Pour autant, seules les consultations et les médicaments –qui représentent 53% des dépenses de la Sécurité sociale- seraient concernées par cette hypothétique réforme. Les frais d’hôpitaux, beaucoup plus onéreux, ne seraient, quant à eux, pas pris en compte par les deux chercheurs.

Ces derniers complèteraient le dispositif à l’aide d’un plafond annuel qui modulerait ainsi la part payée par l’assuré. A l’exemple d’une personne dont la note annuelle est de 1200 euros et dont son plafond est de 30% : "Il paierait 360 euros par an, expliquent les deux chercheurs. Avec un plafond de 300 euros, l'Assurance-maladie prendrait à sa charge 60 euros".

Cette proposition va dans le même sens que la réforme des allocations familiales, calculées en fonction du revenu, menée par le gouvernement. Cette démarche proposée par les deux économistes rappelle d'ailleurs la proposition de Nicolas Sarkozy, en 2007, qui prévoyait également de rembourser consultations et les ordonances en fonction du revenu. La mesure n’a jamais vu le jour.