Que se passe-t-il si le président commet un meurtre ?

Un président de la République qui commettrait un meurtre pourrait-il aller en prison ? La réponse est oui. Il faudrait cependant passer par une procédure un peu différente du justiciable lambda.Comme l’explique Le Monde, le chef de l’Etat devra d’abord passer par un processus de destitution qui nécessite quelques démarches bien spécifiques. Précisons que ce mécanisme peut s’enclencher en cas de crime mais aussi plus simplement de "comportement personnel incompatible avec la dignité de la fonction".

Pour commencer, il faut que des parlementaires, sénateurs ou députés, représentant un dixième des membres de leur assemblée, fassent une proposition pour réunir la Haute Cour de justice, seule entité ayant les capacités de destituer un président. Une fois la proposition faite, charge au Bureau de l’Assemblée de la juger conforme et de la transmettre à la commission des lois qui l’adoptera ou la rejettera. Pendant les quatre semaines qui suivent, le texte sera étudié tour à tour par l’Assemblée nationale et le Sénat.

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La destitution à l’étude

Une fois le texte adopté par les deux assemblées, la Haute Cour de justice se réunit aussitôt. Celle-ci est constituée de 22 membres qui doivent reproduire au mieux la configuration politique de chaque assemblé. Ils sont désignés par les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. La Haute Cour est par ailleurs dotée d’une commission d’enquête qui pourra entendre le président ou son représentant.

Après une phrase de recherche, un rapport doit être émis dans les 15 jours. Ce n’est qu’ensuite que le président de la République comparaît. La Haute Cour a un mois pour statuer. Si la destitution est effectivement actée, le chef de l'Etat redevient alors un justiciable comme les autres et peut alors être jugé pour le crime ou le meurtre commis.