Publié par Rédaction, le 18/01/2018

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Ce jeudi 18 janvier s'ouvrent les Etats généraux de la bioéthique qui donneront lieu à un projet de loi présenté à l'automne. Parmi les sujets évoqués, celui de la Gestation Pour Autrui (GPA), à propos de laquelle le président avait pris une position claire pendant la campagne.

Les Etats généraux de la bioéthique s’ouvrent ce jeudi et se dérouleront jusqu’au début du mois de juillet. Parmi les sujets qui seront abordés au cours des tables rondes et des rencontres, celui de la Procréation Médicalement Assistée (PMA), la biogénétique, ou encore la fin de vie. Cependant, c'est particulièrement de la Gestation Pour Autrui (GPA) dont il a récemment été question. 

Emmanuel Macron a été clair sur le sujet, il ne souhaite pas la légalisation de la GPA en France, déjà interdite par une loi de 1994. Une position qu’il avait prise dès la campagne présidentielle l’an passé.

En revanche, le président de la République veut remédier à l’imbroglio juridique qui touche les familles ayant recourt à une GPA à l’étranger.

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Dans les familles ayant eu recours à la gestation pour autrui à l'étranger, pendant longtemps, il n’a pas été possible aux mères de reconnaître leur enfant. Seul le père biologique pouvait faire établir sa paternité en France. C’est-à-dire que les actes d’état civils établis à l’étranger n’étaient pas reconnus en France. Plusieurs familles se sont alors tournées vers la plus haute juridiction française, la Cour de cassation. Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier, elle a autorisé les mères à faire des demandes d’adoptions simples (contrairement à l'adoption plénière, l'adoption simple est révocable, ne change pas l'acte de naissance et ne permet pas à l'enfant d'acquérir automatique la nationalité française). 

Reconnaître sans autoriser

Cette décision de la Cour de cassation a fait écho à plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette dernière a condamné plusieurs fois l’hexagone et rappelait dans sa condamnation de janvier 2017, que si la France avait tout à fait le droit de ne pas autoriser la GPA sur son sol, elle ne pouvait pas se refuser à reconnaître les enfants nés à l’étranger grâce à la gestation pour autrui.

C’est précisément cela qu’Emmanuel Macron veut encadrer. Dans son programme, le président de la République avait écrit : "Nous assurerons que les enfants issus de la GPA nés à l’étranger voient leur filiation reconnue à l’état-civil français, selon la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il n’est pas possible de traiter ces enfants comme des étrangers dans leur propre pays".

En ce sens, le président de la République devrait répondre à une demande dont pas moins de 100 intellectuels se sont fait l’écho dans une tribune du Monde parue mardi. Tout en s’opposant à la légalisation de la GPA en France, ils écrivent : "Les enfants nés par le recours à la GPA sont là. Ils ont des parents, hétérosexuels ou homosexuels. Ils sont des milliers, de plus en plus visibles, on ne peut plus les ignorer comme des fantômes et faire comme s’ils n’existaient pas. On ne peut pas continuer à bafouer leurs droits".

Selon un sondage Ifop publié dans La Croix, plus de 60% des Français sont pour la PMA pour toutes et, 64% pour la GPA (18 % "dans tous les cas" et 46 % "pour des raisons médicales seulement").