Publié par Rédaction, le 19/03/2013

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Dans un entretien accordé à Libération, Christiane Taubira, la garde des Sceaux a indiqué qu'elle souhaitait en finir avec les peines plancher. Plus de détails.
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Elle n’en veut plus. Les peines plancher sont dans le viseur de Christiane Taubira. Au cours d’un entretien accordé au journal Libération, la garde des Sceaux a en effet annoncé : "les peines plancher seront abrogées. Si on me donne un ordre contraire, j’aviserai à ce moment-là. Pour l’instant, je ne l’ai pas !". La ministre a poursuivi en expliquant que "les peines plancher sont un automatisme qui réduit la liberté d’appréciation des magistrats. Or les statistiques disponibles, contredites, vérifiées, montrent bien que l’individualisation de la procédure jusqu’aux modalités d’exécution de la peine réduit le facteur de risque de récidive, donc le nombre de nouvelles victimes". 


L’un des 60 engagements de François Hollande
Alors que les peines plancher - qui imposent des peines minimales en cas de récidives - ont été instaurées en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, François Hollande s’était engagé à les supprimer pendant sa campagne. Parmi les "60 engagements" du candidat socialiste, figurait en effet la suppression de ces peines "contraires au principe de l’individualisation". Reprenant cette promesse, Christiane Taubira a affirmé : "c’est cela, mon objectif essentiel". Et d’ajouter : "Si on me dit le contraire, j’aviserai aussi".