Mise en examen de Nicolas Sarkozy : quels recours s’offrent à lui ?

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"Je n’en resterai pas là". Tels sont les propos tenus par Nicolas Sarkozy suite à l’annonce de sa mise en examen dans l’affaire Bettencourt. Dénonçant une décision "injuste et infondée" du juge d’instruction Jean-Michel Gentil à son encontre, l’ancien chef de l’Etat entend bien prouver son innocence. Et alors qu’il est soupçonné d’avoir abusé de la faiblesse de l’héritière du groupe L’Oréal, l’ex-chef d’Etat a prévenu dimanche sur sa page Facebook : "C’est parce que j’ai confiance dans l’institution judiciaire que j’utiliserai les voies de droit qui sont ouvertes à tout citoyen".

Demander la nullité de sa mise en examen
Son conseil, Me Herzog a ainsi annoncé qu’il avait l’intention de demander la nullité de sa mise en examen. Pour ce faire, le magistrat va devoir présenter une requête en annulation motivée devant la chambre de l’instruction de Bordeaux. Une démarche qui va nécessiter une parfaite connaissance du dossier afin de pouvoir épingler les "méconnaissances de formalités substantielles" qui pourraient porter atteintes à Nicolas Sarkozy. Le Monde souligne par ailleurs que s’il est possible d’invoquer une nullité en vertu de la loi du 5 mars 2007, il faut toutefois respecter certains délais. Cette requête doit en effet être formulée dans les six moi suivant la mise en examen.

Faire valoir la partialité du juge Gentil
Et alors que la demande de nullité peut reposer sur différents points, Me Herzog aurait d’ores et déjà laissé entendre qu’il pourrait invoquer le manque d’impartialité du juge Gentil. Le quotidien du soir résume ainsi la requête qu’il pourrait présenter à la chambre de l’instruction de Bordeaux : "la mise en examen de Nicolas Sarkozy serait donc une décision politique, qui va à l’encontre de la présomption d’innocence. Il ne serait pas jugé de façon neutre". Le Monde explique ailleurs que si l’avocat de l’ancien président  choisi de se concentrer sur ce point, il va devoir "monter que les motivations du juge Gentil sont douteuses, grâces à des preuves de l’engagement politique du magistrat".

Mais alors que l’annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy  en raison de l’impartialité du juge apparaît peu probable – la décision ayant été prise par trois magistrats – le quotidien précise que la défense de l’ex-occupant de l’Elysée devra très certainement "plaider l’absence d’indices graves et concordants".