Leonarda : expulsion confirmée en appel

La cour d'appel de Nancy n'est pas revenue sur l'interdiction de retour en France dont font l'objet Leonarda et sa famille d ans la décision rendue ce jeudi 5 février. Confirmant un jugement de première instance rendu l'année dernière par le tribunal administratif de Besançon, cet arrêt vient a priori mettre un terme à la très médiatisée "affaire Leonarda".

Pas de titre de séjour

Cohérente, la cour d'appel a validé le refus des titres de séjour qu'avait décidé, un an plus tôt, le tribunal de Besançon. Ce dernier avait, le 7 janvier 2014, refusé d'accéder à la requête de la famille Dibrani en dénonçant "l'absence de perspective d'insertion économique et sociale en France de Monsieur et de toute insertion dans la société française de Madame", et en ne voyant aucun "obstacle à la reconstitution de la cellule familiale au Kosovo". De son côté, le rapporteur public affirmait que "rien parmi les pièces soumises (…) ne permet(tait) de déceler une quelconque illégalité dans le traitement dont ont fait l'objet les requérants par les autorités administratives". Il est vrai que d'un point de vue légal, l'expulsion de cette famille vers le Kosovo était conforme. Du fait de son arrivée irrégulière sur le territoire français mais surtout des mensonges du père à l’État et de son passé trouble.

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La fin d'une polémique insoupçonnée

Si l'expulsion du mois d'octobre 2013, justifiée par le comportement des parents, aurait pu être discrète, c'est l'arrestation de Leonarda qui a changé la donne. En effet, "l'affaire Leonarda" comportait deux volets. Un premier sur la situation irrégulière de cette famille, que personne ne pouvait contester. Mais également un second sur la "sanctuarisation" de l'école, à l'origine de nombreuses manifestations étudiantes et d'un véritable tollé politique. C'est précisément ce point qui a mis le pouvoir exécutif si mal à l'aise. Pourquoi ? Car le 9 octobre 2013, quand les forces de l'ordre décident de raccompagner la famille Dibrani à la frontière, elles vont directement chercher Leonarda à la descente d'un car scolaire lors d'une sortie pédagogique. Cette opération avait bien entendu été fustigée de toute part. Vincent Peillon, à l'époque ministre de l'Education nationale, avait tenu des propos qui pourraient servir de synthèse. Il affirmait : "il y a des règles de droit", mais également "des principes qui sont ceux de la France", avant de demander "qu'on n'intervienne pas lorsqu'il y a scolarité".

Après deux ans de polémique, l'affaire semble terminée, l'avocate de la famille Dibrani ayant annoncé qu'elle ne formerait "vraisemblablement pas" un pourvoi en cassation.

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