Faits diversProcès de Mazan : un quart des accusés déclarent avoir été eux-mêmes victimes de viol
Sur les 51 hommes poursuivis pour viols aggravés sur Gisèle Pelicot, un quart affirment avoir eux-mêmes subi des viols dans leur enfance.
Un Belgo-Tunisien a reçu 6 000 euros au titre du préjudice moral, après un non-lieu dans une affaire où il était mis en cause pour un projet d'attentat.
L'Etat a été contraint d'indemniser l'islamiste Farouk Ben Abbes, au titre du préjudice moral car l'homme, soupçonné de préparer un attentat, avait été mis en détention provisoire pendant trois mois, indique Le Parisien.
Ce Belgo-Tunisien de 31 ans est actuellement assigné à résidence à Toulouse (Haute-Garonne) et doit pointer régulièrement au commissariat de la ville, en raison de sa dangerosité supposée.
En effet, Farouk Ben Abbes est une "figure de l'islam radical", note le quotidien, et même un ami "intime" de Fabien Clain, le djihadiste qui a revendiqué les attentats du 13 novembre à Paris. Par ailleurs, il est soupçonné d'avoir été en relation avec une filiale d'Al-Qaïda entre Gaza et l'Egypte.
Soupçonné de préparer un attentat au Bataclan
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L'indemnisation que l'Etat a été contraint de lui reverser fait suite à l'aboutissement d'un recours pour une détention injustifiée de près de 3 mois entre 2010 et 2011. A cette époque, Farouk Ben Abbes avait été mis en examen dans le cadre d'un premier projet d'attentat contre le Bataclan, notamment sur la foi d'informations venues des services égyptiens. Mais faute de preuves, un non-lieu est prononcé, ouvrant la voie à un dédommagement financier.
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La cour d'appel de Paris donne raison à Farouk Ben Abbes qui doit recevoir 20 000 euros pour préjudices moral et matériels. Mais le ministère de la Justice dépose alors un recours. L a Commission nationale de réparation des détentions, chargé du dossier, donnera partiellement raison à Farouk Ben Abbes, ne retenant que le préjudice moral, soit une facture de quelque 6 000 € pour l'Etat auxquels s'ajoutent des frais de justice.
Si cette décision "fait grincer des dents les très rares magistrats et policiers dans la confidence", comme l'écrit Le Parisien, il s'agit pourtant d'une stricte application de la loi. "La référence à un préjudice moral s'agissant d'un islamiste rejetant frontalement les valeurs démocratiques peut susciter un certain malaise", confie toutefois un avocat pénaliste.
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