Inondations dans le sud-est : qu’est-ce que l’état de catastrophe naturelle ?

Les inondations dans le sud-est de la France samedi ont fait au moins 17 morts et quatre disparus, selon le dernier bilan provisoire de la préfecture. De nombreux dégâts matériels ont également été constatés. Accompagné de Bernard Cazeneuve, François Hollande s’est rendu à Biot (Alpes-Maritimes) dimanche et a annoncé que l’état de catastrophe naturelle serait proclamé mercredi en Conseil des ministres. Les indemnités devraient, elles, être versées dans un délai de trois mois.

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La reconnaissance d’état de catastrophe naturelle fait suite à un événement naturel (fortes intempéries, séisme, inondation, …), explique le Figaro. Le maire de la commune touchée par un tel phénomène doit alors faire une demande de reconnaissance auprès de la préfecture. Celle-ci est ensuite chargée d’apprécier "l’intensité et le caractère exceptionnel" du désastre avant de transmettre le dossier au ministère de l’Intérieur. Si la Commission interministérielle juge que les circonstances sont réunies, l’état de catastrophe naturelle est enclenché.

Les sinistrés sont couverts uniquement si la commune est déclarée en état de catastrophe naturelle

Un arrêté interministériel est ensuite publié au Journal Officiel. A partir de sa parution, les sinistrés ont dix jours pour justifier les dommages matériels constatés si ceux-ci sont "causés aux biens assurés et à eux seuls". Cela concerne généralement les bâtiments, le mobilier, les véhicules motorisés et le matériel. Le bétail et les récoltes peuvent également être indemnisés. Cependant, le sinistré ne peut être couvert contre les dégâts matériels que si sa commune est reconnue en état de catastrophe naturelle.

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