SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IstockLa notion du trouble anormal de voisinage fait son entrée dans le Code civil. La loi du 15 avril 2024 vise à mieux encadrer et limiter les contentieux entre voisins, à travers le nouvel article 1253 du Code civil.
Les conflits de voisinage, particulièrement entre agriculteurs et nouveaux résidents, se sont multipliés ces dernières années. Face à cette situation, les députés ont adopté le 15 avril 2024 une loi visant à mieux définir et encadrer les “troubles anormaux de voisinage”.
Cette loi a pour but de créer un “vivre ensemble” équilibré et de limiter les contentieux entre les nouveaux et les anciens résidents mais aussi de régler les différends urbains, notamment entre commerces et riverains, souvent affectés par des nuisances.
L'affaire emblématique du coq Maurice
Le texte introduit dans le Code civil la définition des “troubles anormaux de voisinage”, une jurisprudence amenée par la justice française à travers plusieurs décisions, notamment dans l’affaire du “coq Maurice”.
Vidéo du jour
L'été 2019, le coq de Corinne Fesseau avait suscité une querelle judiciaire sur l'île d'Oléron, après que des voisins se soient plaints de son chant matinal. Finalement, la justice avait tranché en faveur du coq, lui permettant de continuer à chanter. Cette affaire est devenue emblématique des conflits entre résidents de longue date et nouveaux arrivants.
Toutefois, la loi ne légitime pas les nuisances : tout riverain, même récent, peut se plaindre des bruits qu'il subit. Les agents de contrôle municipaux devront enquêter et constater les infractions éventuelles.
Conflits de voisinage : comment y remédier ?
En cas de conflit de voisinage, il est d'abord conseillé de chercher un accord à l’amiable, une démarche nécessaire avant toute action judiciaire. Si les discussions échouent, il est possible de recourir à un médiateur, un conciliateur de justice, ou d'opter pour une procédure participative assistée par un avocat.
Ce n’est qu’après ces tentatives infructueuses que le recours à la justice est envisageable pour solliciter la cessation du trouble et réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, il est à noter que la procédure judiciaire peut être longue et coûteuse.
Cette nouvelle législation vise à harmoniser les relations de voisinage en apportant des solutions claires pour résoudre les conflits, en équilibrant les droits des anciens et nouveaux résidents et en renforçant le rôle des médiateurs et des agents de contrôle pour une meilleure gestion des troubles anormaux de voisinage.
