De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Au final, c’est lui qui décidera. Fort d’avoir entrepris la simplification du "millefeuille territorial", lequel comprend notamment la disparition des départements d’ici 2021 et de la moitié des régions d’ici 2017, le gouvernement entend bien mener son projet jusqu’au bout et surtout, comme il l’entend. Ainsi, et même si les régions ont jusqu’à l’été 2015 pour communiquer leurs projets de fusion ou de rapprochements, l’équipe gouvernementale n’en tiendra pas forcément compte.
Les régions peuvent organiser des référendumsPis,alors que les régions peuvent également soumettre leurs idées à un référendum, l’Etat pourrait ne pas respecter les résultats des votes et donc aller à l’encontre de l’avis des populations interrogées. Un avant-projet de loi en ce sens est en effet parti au Conseil d’Etat mercredi. Et sauf contretemps, celui-ci devrait passer en Conseil des ministres le 14 mai prochain. En d’autres termes, les régions auront alors officiellement un peu plus d’un an pour communiquer leur feuille de route après avoir ou non consulté l’avis de leurs habitants. Mais dans tous les cas la décision finale reviendra à l’Etat et ce, peu importe ce qui sera ressorti des consultations des populations.
Valls fait "confiance à l’intelligence des élus"L’objectif de ce vaste projet est de structurer les régions à l’instar des "Länder" allemands et d'accentuer ainsi leur rôle de moteur économique et de soutien à l’emploi. Selon le Premier ministre Manuel Valls, il y a aura moins de régions, mais elles seront plus fortes et dotées de compétences spécifiques. "Je fais confiance en l’intelligence des élus", a affirmé le chef du gouvernement.
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