Faux arrêts maladie : les fraudeurs risquent de payer le prix fort

Depuis 2020, les sites du “Dr Ansay” permettent d’obtenir des arrêts de travail illégaux en seulement quelques clics. Comme le rapporte 60 millions de consommateurs, de nombreux utilisateurs sont passés par ses sites pour se faire prescrire un arrêt maladie illico presto.

C’est le cas de Marina, qui a accepté de témoigner pour le magazine. Atteinte de fièvre et craignant d'avoir la fièvre, cette infirmière de profession contacte son médecin traitant. Malheureusement pour elle, ce dernier n’est pas disponible et elle ne dispose que de 48h pour justifier son absence auprès de employeur. 

Elle se rend alors sur internet où elle tombe sur un site intitulé arret-maladie24.com, elle obtient alors un certificat Cerfa d’arrêt de travail pour la modique 19 euros, sans aucune téléconsultation.

“Ce site est l’émanation directe du site originel : arretmaladie.fr”, précise 60 millions de consommateurs. “Ce dernier a été créé en pleine pandémie et a fait immédiatement scandale. Il a été fermé par décision de justice le 6 novembre 2020, indique la magazine.

Pour contourner cette interdiction, il a été relancé sous différents noms, notamment DrAnsay.com. La justice et l’Assurance maladie luttent pour bloquer ces sites à chaque nouvelle apparition. Pourtant, en juillet 2024, DrAnsay.com existait toujours, redirigeant vers des versions en plusieurs langues, toutes liées à une nébuleuse de sites utilisant la même photo et le même logo.

“Seul le tampon en anglais "Medical Center Croix Daurade" surprend. Le centre existe bien, à Toulouse. Son site ne comporte aucune mention légale, il n’y apas non plus de standard téléphonique, mais il semble possible de prendre un rendez-vous avec un praticien. La caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Marina lui apprendra que le médecin signataire est inconnu et n’appartient pas au centre de santé dont l’identification a été utilisée”, indique 60 millions de consommateurs.

Les juridictions européennes 

L'affaire est maintenant portée devant les juridictions européennes, car la société est également poursuivie en Allemagne. L'Assurance maladie poursuit systématiquement ceux qui soumettent des certificats frauduleux. Marina a été informée par sa CPAM qu’elle risquait une pénalité de 4000 € pour son certificat signé d’un médecin inconnu. Dans son cas, son employeur n’a pas douté de sa bonne foi et son emploi n’a pas été menacé. Cependant, l'Assurance maladie adapte les pénalités au préjudice subi. Pour un arrêt de courte durée, Marina a payé 366,60 €, soit la pénalité minimale.

Des nouveaux formulaires Cerfa hautement sécurisés 

Pour lutter contre cette fraude, l'Assurance maladie annonce de nouvelles mesures. Dès septembre prochain, des formulaires Cerfa hautement sécurisés seront introduits, et leur usage deviendra obligatoire à partir de juin 2025. Les médecins travaillant pour des sociétés de téléconsultation seront obligés de transmettre les arrêts de travail par voie électronique via amelipro. En plus de sécuriser les arrêts de travail, l’Assurance maladie compte sur des cyberenquêteurs pour traquer les fraudeurs en ligne, y compris ceux opérant sur le dark web. 

Cette lutte accrue vise à protéger les patients comme Marina et à prévenir les conséquences graves liées à l’utilisation de faux certificats médicaux. En témoignant, Marina espère sensibiliser d'autres personnes aux dangers des arrêts maladie en ligne et éviter à d'autres de subir les mêmes mésaventures.