CAF : une réfugiée syrienne doit fournir les papiers de son mari... enlevé par Daesh

Zubaida Kharbutly est une réfiguée politique syrienne qui vit à Marseille avec ses cinq enfants. Cette mère isolée est sans ressources et bénéficie du RSA, des allocations logements et familliales. Mais elle a récemment subi une mésaventure avec la CAF, comme l'a relayée sur Twitter son avocat, Me Cédric Mas.

Zubaida Kharbutly est arrivée en France en mars 2015. Son mari, un mèdecin syrien, célèbre figure de l'opposition à Bachar Al-Assad, est porté disparu depuis 2013 : il a été enlevé par Daesh, à Raqqa (Syrie), la ville d'où est originaire la famille. Depuis son installation à Marseille, cette mère de cinq enfants est considérée comme parent isolé et peut bénéficier de ce statut auprès de la CAF et de la majoration des allocations prévues pour les parents isolés.

Mais la CAF lui a ensuite réclamé des documents officiels de son mari pour prouver son enlèvement et pouvoir justifier son statut. Des papiers que Zubaida Kharbutly était incapable de fournir. Un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois, un avis de recherche de la police française et un certificat d'enlèvement lui étaient demandés, alors que son mari n'est jamais venu en France. Le seul document qu'elle a pu fournir était un "extrait de naissance de plus de trois mois", a confié son avocat sur Twitter.

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Plusieurs milliers d'euros à rembourser

Etant dans l'incpacité de fournir ces documents justificatifs, Zubaida Kharbutly est passée du statut de parent isolé à la case "séparé géographique" ce qui ne lui permettait plus de bénéficier de la majoration des allocations. La case "séparés géographiquement" implique en effet que les deux personnes se soient séparées volontairement et ne veulent plus vivre ensemble. Selon la traductrice Caroline Ayoub, l'administration lui aurait même conseillé de divorcer.

Mais cela ne s'arrête pas là, en plus de ne plus bénéficicer du supplément d'allocations, la CAF lui a même demandé de rembourser le surplus qu'elle avait touché auparavant, soit quelques milliers d'euros, selon son avocat. Une décision confirmée par le service juridique de la CAF.

Cédric Mas s'est rendu ce mercredi au ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes qui s'est saisi du dossier. Deux heures plus tard, la CAF a finalement annoncé sur Twitter le dénouement de cette épisode en accordant à Zubaida Kharbutly le statut de parent isolé et en annonçant que ce statut serait désormais attribué à tous les réfugiés dont le conjoint a disparu dans le pays d'origine.

Par ailleurs, l'avocat marseillais s'est aussi félicité de la médiatisation de cette affaire qui a largement encouragé ce dénouement heureux.