Publié par Alice Ernult, le 29/10/2024

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Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changerIllustrationIstock
En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de modifier votre clause bénéficiaire pour la mettre à jour. Tour d'horizon des événements qui nécessitent de replonger dans votre contrat.
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“L'assurance vie est un très bon produit d'épargne retraite qui se conserve au-delà de 8 ans. C'est un placement à long terme dont l’épargne est toujours disponible”, nous expliquait Pierre Hamard, gestionnaire de patrimoine pour le réseau Allianz (Réseau Agent Expert Patrimoine) dans un entretien. Désormais considérée comme le placement financier privilégié des Français, l’assurance vie dispose également d'avantages successoraux non négligeables. 

Actuellement, au décès du souscripteur, les sommes versées avant ses 70 ans ouvrent droit à un abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire. Les capitaux sont ensuite taxés à 20 % jusqu'à 700 000 euros transmis, puis de 31,25%, au-delà. Pour les sommes versées après 70 ans, les bénéficiaires profiteront d’un abattement unique de 30 500 euros. Au-delà, ils seront soumis à l’impôt selon les mêmes règles que les droits de succession classiques. 

Bien désigner son bénéficiaire

Et pour que la personne de votre choix profite de ces avantages, il est très important de la désigner comme la bénéficiaire de votre capital à votre décès. D’où la nécessité de veiller à bien rédiger sa clause bénéficiaire et à la modifier quand cela est nécessaire. “Arrivée d'enfants, mariage, divorce, remariage, décès de proches… Ce sont autant d'événements de la vie qui nécessitent de vérifier que ce sont toujours bien les bonnes personnes qui sont désignées par sa clause bénéficiaire, et que la répartition entre elles est toujours celle que l'on souhaite”, explique à Capital Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ? 

La clause bénéficiaire désigne la personne choisie pour recevoir le capital au décès de l’assuré. Tous les contrats d'assurance vie disposent d'une clause standard, désignant “votre conjoint, à défaut vos enfants, à défaut vos héritiers” comme bénéficiaires. En effet, le souscripteur peut choisir de désigner plusieurs bénéficiaires. Pour cela, il doit veiller à préciser dans la clause bénéficiaire la répartition (en pourcentage) du capital souhaitée entre les différents bénéficiaires.

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Ces changements qui nécessitent de la modifier 

Plusieurs événements doivent vous inciter à vérifier votre clause bénéficiaire pour éventuellement la modifier. En cas de divorce par exemple, il peut être judicieux de modifier sa clause pour nommer la personne avec laquelle vous vivez si vous n'êtes pas remarié. En cas de remariage, il faut également penser à réécrire “mon conjoint” ou “ma conjointe” dans la clause pour permettre à la nouvelle personne qui partage votre vie au moment du décès d'être bénéficiaire du capital.

Si vous désignez vos enfants comme bénéficiaires, en cas de décès de l’un d’eux vos petits-enfants ne deviendront pas bénéficiaires à sa place. Ainsi, il faut penser à nommer les petits-enfants en cas de décès de son enfant.